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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00464

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00464

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CII DEMANDERESSE : Mme [E] [R] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : S.A. VILOGI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5a9fcdc6046d4738ee23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00464

    TJ 77284, 18 nov. 2025, RG 25/00464

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00313 N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 18 Novembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6947299f75782d5f061098a5
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00464

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXN COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rend

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e108b6588a4f89ab7c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 25/00464

    TJ 72181, 14 nov. 2025, RG 25/00464

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITVB AFFAIRE : [L] [R], [C] [K], [P] [D], [T] [K] c/ S.A.R.L. [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 DEMANDEURS Madame [L] [R], [C] [K] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe515222181ceeb98b62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00464

    TJ 2b033, 12 nov. 2025, RG 25/00464

    MINUTE N° : 362 DECISION DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DODG AFFAIRE : [W] [B] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DECISION DE DESISTEMENT CCC délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 698578a4cdc6046d4723ab90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00464

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 /456 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00464 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6914afd84322238c08a1659b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00464

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00464

    5AA Minute N° N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69148bb24322238c089cecb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00464

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53F N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLD S.A. DIAC C/ [U] [X] Le copies exécutoires à SCP DU PALAIS copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8187cdc6046d4742f676
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00464

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/00464

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YQC Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4df243d68eab4089e5c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00464

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFV6 DEMANDEUR : Monsieur [K] [X] né le 19 Décembre 1976 à [Localité 8] (45) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2edb7e08341cb4978e39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00464

    TJ 29232, 17 oct. 2025, RG 25/00464

    N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOJ4 Minute : 25/00187 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 17/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f290c9e97b8c182995d4c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00464

    TJ 02691, 7 oct. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] DU : 07 Octobre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5MQ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Stéphanie CACHEUX copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 2025, JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f4033cf481c39a31c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00464

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCMD N° Minute 25/209 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f0033cf481c39a3073
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00464

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM5M Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fcb3ea43407b9104a08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00464

    TJ 28085, 3 oct. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV52 Minute : Patient : M. [M] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01d7474e929a9d8fae212
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00464

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00464 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5MC JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [L] [S] C/ S.A.S. [Adresse 9] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2263b3454b98788c443e
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00464

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00464

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJML du 26 Septembre 2025 N° de minute 25/1385 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 3] c/ [D] [M] [I], [S] [X] LRAR délivrée à Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6eb21d22713eb88c8e753
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00464

    TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute : 25/478 Références : N° RG 25/00464 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6NS GRAND [Localité 5] HABITAT C/ Mme [B] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rectification d'erre

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec51763c15057e58df3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00464

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57AX PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfec763c15057e570243
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00464

    TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN3J Monsieur [F] [W] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 22 Septembre 2025, MINUTE 25/478 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Gras

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bab2ad61014a20869b35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1