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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02252

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/02252

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/02252 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIBN MINUTE N° : Affaire : [C] - [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 11] (ALGERIE) de nationalité Algéri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b127e97b8c182997d7e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02252

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/02252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02252 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b433ea43407b9fba526
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02252

    TJ 63113, 22 sept. 2025, RG 25/02252

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 22/09/2025 N° RG 25/02252 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ed2b75782d5f0623d286
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/02252

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/02252

    Min N° 25/00787 N° RG 25/02252 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD656 S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ M. [S] [L] Mme [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded15b6af9fd1f8095aa7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02252

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/02252

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02252 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CVB MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à Me SAVI Copie certifiée conforme délivrée le 18/09/2025 à Me OTTO Copie aux parties délivrée le 18/09/

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fef9da368950468b65a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02252

    TJ 95500, 8 août 2025, RG 25/02252

    08 Août 2025 RG N° RG 25/02252 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMJA Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [U] [Y] [S] épouse [F] C/ Société EMMAUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§oo

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02252

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02252

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02252 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD4M MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02252

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02252 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G7U N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rend

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02252

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02252

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02252 - N Portalis DB2H-W-B7J-244P Ordonnance du : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 685453ebf58c06bf601339d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02252

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/02252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 25/02252 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP4T Jugement du 06 Juin 2025 N° : 25/529 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [L] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351cde8a05cb082af714
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02252

    TJ 45234, 19 avr. 2025, RG 25/02252

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/02252 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD3Z Minute N°25/00524 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 19 Avril 2025 Le 19 Avril 2025 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6806b5d0cf4bba7e90bb34ee
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/02252

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/02252

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/02252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W2M Numéro de minute : 25/00315 Monsieur [M] [F] Représentant : Maître Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET, avocats au barreau d’ESSONNE Monsieur [D] [R] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5e2a9d5adc26061dc7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1