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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00571

    TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWV Nature:60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6946eec775782d5f060814be
  • ca other ca_poitiers n° 25/00571

    CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 25/00571

    Ordonnance n°189 R.G : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH7G S.A.S. DARF MOTORS 2 C/ S.A.R.L. GARAGE LAURENT BOSSIS S.A.S.U. JD AUTOS 6500 COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 Nous, T

    Lire la décision → Vérifier la source 691d87f102bad2f30af48a38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00571

    TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00571 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQSI Madame [E] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Novembre 2025, Minute n° 25/587 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54d38b6588a4f899a2c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00571

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00571

    MINUTE N°25/03142 DOSSIER N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NATO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D

    Lire la décision → Vérifier la source 691aefbb5222181ceeb831fd
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00571

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00571

    Réf. : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL54 N° minute : Copie conforme délivrée le : à :parties par LRAR BDF par LS avocats (voie du palais) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël P

    Lire la décision → Vérifier la source 697785f3cdc6046d47c5e043
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00571

    TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 25/00571

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPV5 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO (ANCIENNEMENT OPAC DE VIENNE) C/ [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6938991550f2553032a5e61e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00571

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3805cc9fa7cae600d43
  • ca other ca_bourges n° 25/00571

    CA Bourges, 31 oct. 2025, RG 25/00571

    SD/EC N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXYS Décision attaquée : du 14 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES (compétence) -------------------- M. [G] [B] C/ S.A.S. COMPOSITEC anciennement dénommée FAURECIA AUTOMOTIVE COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d4c018ad6c6cb2896b9b
  • ca other ca_paris n° 25/00571

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/00571

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (n°571, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDU2 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9c748a422ad95353fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00571

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00571

    Expéditions délivrées le à Me MARCHAND,Me MARAIS Copies exécutoires délivrées le à Me MARCHAND,Me MARAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHBT PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 690988e143d68eab4071ca6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00571

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIIG DEMANDERESSE : AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent DAVID de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa77e08341cb497b670
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00571

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00571

    CG / MC Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KER6 du rôle général [L] [N] c/ S.A.R.L. GARAGE DES CHARMETTES la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS - la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30317e08341cb497d67c
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00571

    TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C43M Minute n°40 DEMANDEUR : Monsieur [N] [M], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 11] (TUNISIE), demeurant [Adresse 7] R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e044d074e929a9d8fd7cb6
  • ca other ca_dijon n° 25/00571

    CA Dijon, 30 sept. 2025, RG 25/00571

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVIU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08a72efeaecfe684341d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00571

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72f1548223b2c7ab460a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00571

    TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 25/00571

    Me Mathilde PERCHE - 77 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6EH Minute n° 25/378 Ordonnance du 23 septembre 2025 Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3035169293f91fcc8832a
  • ca other ca_montpellier n° 25/00571

    CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/00571

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZMY O R D O N N A N C E N° 2025 - 592 du 19 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39cb3c51767c18cd591f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00571

    TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 25/00571

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : du 10 septembre 2025 prorogé au 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVK5 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70746d22713eb88cb21aa
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00571

    TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 25/00571

    N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G6J5 - décision du 17 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G6J5 DEMANDERESSE : Madame [N] [U] née le 14 Décembre 1958 à [Localité 3] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77fa9da36895046ba726
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00571

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MCY N° de Minute : 25/00590 Monsieur [F] [K] [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me [U], avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48ec9da368950468133c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1