Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00090 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00090

    TJ 38544, 27 nov. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 3] [Localité 13] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQKC JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 27 Novembre 2025, Sous la présidence de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b98ccdc6046d472b5888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00090

    TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 25/00090

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : 25/00090 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBVH NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [O], [E] [C] épouse [O] C/ S.A.S. GENSUN, S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b94975782d5f06fd6bca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00090

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMPH MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [V] [N], [G] [I] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 692f508715321910676ce186
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj44184 n° 25/00090

    TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV4I N° minute : 25/00124 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca44b195da062e0c3ee8e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00090

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEDM JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 694750af75782d5f061599d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00090

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00090 - N° Portalis DB22-W-B7J-S264 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946096d75782d5f06dc62c9
  • ca other ca_caen n° 25/00090

    CA Caen, 13 nov. 2025, RG 25/00090

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HR33 Affaire : Madame [I] [C] épouse [U] Représentée par Mme [P] [S] (Délégué syndical ouvrier) APPELANT C/ ABM IBIS STYLES La société ABM, exerçant sous en

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae2e65222181ceeb6e623
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00090

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4U5 NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6917124be097417ee1bfa48e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00090

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWUH JUGEMENT N° 25/557 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6947683c75782d5f0617dff5
  • ca other ca_pau n° 25/00090

    CA Pau, 6 nov. 2025, RG 25/00090

    N°25/ 3043 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB3T Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des art

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8f33bb81cebe2e82c596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00090

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/00090

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] N° RG 25/00090 N° Portalis DB2E-W-B7J-NYJ7 ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69170b1fe097417ee1bf04fd
  • ca other ca_agen n° 25/00090

    CA Agen, 3 nov. 2025, RG 25/00090

    ARRÊT DU 03 Novembre 2025 ALR/CH -------------------- N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKA3 -------------------- Société HOIST FINANCE AB (PUBL) S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ S.A.R.L. IPMT IMMOBILIER, S.E.L.A.R.L. LMJ -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69099a0b43d68eab4073efad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00090

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/00090

    MINUTE: N° RG 25/00090 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QKW Société MESOLIA C/ [V] [U] - Expéditions délivrées à Le -LE TOIT GIRONDIN -[V] [U] -prefecture TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2011f8a20b910ff8fbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00090

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XA Le Copie + Copie exécutoire Me TROGNON-LERNON JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PRIORIS dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69811f444f3ad06a55520
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00090

    TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00090

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENOS Copies certifiées conformes délivrées le : - à Maître [W] [B] par LS - à Mme [M] [C] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5543cdc6046d47bab71a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00090

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YIK Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître [T] [S] de la SARL AGIL’IT BRETAGNE Me Julien FA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fea7e08341cb497c6a2
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00090

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 53B N° RG 25/00090 N° Portalis DBX4-W-B7I-TVZB JUGEMENT N° B DU 14 OCTOBRE 2025 La S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [H] [T] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties en LRAR Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec21b22996ce54484af67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00090

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00090

    N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSD2 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Copie certifiée conforme à : [X] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0822996ce54482808b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 25/00090

    TJ 84031, 9 oct. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAL RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29c46e97b8c1829966f0a
  • ca other ca_rennes n° 25/00090

    CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 25/00090

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQTD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2025 Date de la saisine : 06 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 13 FEVRIER 2024 Décision attaquée : A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89302f271a402af33b842

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1