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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/02797

    CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/02797

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02797 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZZW Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 692aaaaeafcd9ba2a7378fad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02797

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02797 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74EA N° MINUTE : 35 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947804975782d5f061adfcc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02797

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02797 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICOJ JUGEMENT du 18/11/2025 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [C] [W] Copie exécutoire délivrée le (voir menti

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a365cdc6046d470853aa
  • ca other ca_rennes n° 25/02797

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/02797

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°316 N° RG 25/02797 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6UL (Réf 1ère instance : 2024003154) S.A.S. PETIT FER 3 C/ L'AGENT COMPTABLE S.E.L.A.S. CLEOVAL MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me VE

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae9d128bf9d42b6cb76af
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02797

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/02797

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14/10/2025 N° RG 25/02797 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI6V MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea15022996ce54482acf1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02797

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02797

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02797 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TSN Date du Recours : 04 juillet 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 06/03/2025 : estimant que

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3757f10fe523aac1bf4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02797

    TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02797

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02797 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CGP - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0438afe88dc815dd2647
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02797

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02797 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68794e3f64dcbd881bec9ea5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02797

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02797 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 683004612058021d2cd8f2b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/02797

    TJ 83050, 15 avr. 2025, RG 25/02797

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02797 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVHD. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a3c57195250be0ae3c7d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1