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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00138

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00138 N° Portalis DBW3-W-B7J-6WVI AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE LA SIMIANE SISE CHEMIN DE SAINTE MARTHE A SAINT JOSEPH - 13014 MARSEILLE C/ Mme [D] [F] [P] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6977df41cdc6046d47cdd724
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00138

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFXC N° de Minute : 25/00183 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 Société CBA MEUBLES C/ [I] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a28175782d5f06f9650f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00138

    TJ 16015, 19 nov. 2025, RG 25/00138

    N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7TO Minute 25/ DU 19 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre CASTERA-MINARD Me Jean MANIERE - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a1b9cdc6046d47b57157
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00138

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00138

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGHA Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00138

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONDK MINUTE N° : Société DIAC c/ [U] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00138

    CA Toulouse, 14 nov. 2025, RG 25/00138

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Novembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/140 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHIH Décision déférée du 30 Octobre 2025 -Juge délégué de [Localité 9] - 25/197 APPELANT Monsieur [D] [L] SAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00138

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00138

    N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YVO 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: VILLE DE [Localité 4], demeurant [Adresse 1] representée par M. [U] [Z] muni d’un pouvoir à : DEFENDEURS : Madame [O] [F]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00138

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00138

    N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIPE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER + Monsieur [I] Le 06/11/25 Le G

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00138

    TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00138 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQJH Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° [K] [L] C/ Société [8] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 07.11.2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00138

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4L7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 04 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société VEOLIA EAU-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6914876d4322238c089c9279
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00138

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00138

    Notifiée le 03/11/2025 La copie exécutoire à : Me Yves PIRIOU (case) La copie authentique à : [O] [M] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00293 EN DATE DU : 03 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG4C TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6909887543d68eab4071a269
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2a004 n° 25/00138

    TJ 2a004, 27 oct. 2025, RG 25/00138

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DDB7 N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 27 Octobre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00138

    TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYSO DEMANDEUR : L’association ALFA3A (Association pour le Logement, la Formation et l’Animation - Accueillir

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00138

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/00138

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQD N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [E] [N] [F] [H] épouse [N] C/ [M] [X] [O] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00138

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJGL MINUTE n° 25/00187 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00138

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00138

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [P] [X], demeurant 4 Saute R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92a68de0ebe408da9ce96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00138

    TJ 2a004, 14 oct. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEKD NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Monsieur [K] [R] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69856000cdc6046d4720fd45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00138

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00138

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. JP.S.K, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 14] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15ab688dcb0e97e91aec6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00138

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMQZ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f3ccdc6046d4721f71e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00138

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00138

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGR MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1