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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00484

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00484

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MML AFFAIRE : [A] [O] épouse [K], [B] [K] C/ Compagnie d’assurance COREIS COREIS venant aux droits de MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, S.A. ALBINGIA, Syndicat de copropriétaires du [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcac75782d5f06d501b6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00484

    TJ 25388, 20 nov. 2025, RG 25/00484

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 29 - ISOLEMENT 7ème jour – Poursuite - N° RG 25/00484 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b1f0cdc6046d47f2249a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00484

    TJ 22278, 20 nov. 2025, RG 25/00484

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [V] [O] N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F77I Ordonnance du : 20 Novembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt Novembre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00484

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00484

    N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2GX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, Société de droit allemand dont le siège social TOYOTA KREDITBANK Gmbh est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ae78b6588a4f89a68f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00484

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00484

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57b28b6588a4f89a0206
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00484

    TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 25/00484

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V64Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _____________________________________

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj29019 n° 25/00484

    TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00484

    Minute : 2025/138 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GIJL TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Après débats tenus à l'audience publique du 02 septembre 2025, sous la présidence de Jean-Luc CROZAFON, magistrat à titre temporaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44bbdcdc6046d47f431c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00484

    TJ 56260, 4 nov. 2025, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYUY MINUTE N° DU 04 Novembre 2025 Jugement du QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [T] [L] veuve [E] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac1d75782d5f06fb2150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00484

    TJ 2a004, 3 nov. 2025, RG 25/00484

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDW4 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. SAFER DE LA CORSE, [Adresse 4] Rep/assistant : Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA D’UNE PART, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69855f8bcdc6046d4720f5a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00484

    TJ 39300, 28 oct. 2025, RG 25/00484

    MISE A DISPOSITION DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE N°RG 25/00484 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3G6 N° Minute : NAC : 78K 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Céline RIVAT, Juge de l'exécution, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69478aa575782d5f061c09b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00484

    TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00484

    N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54TU 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. [Localité 4] CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [E] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbf7e08341cb497bc50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00484

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/00484

    COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00484 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ2Z du 14 Octobre 2025 M.I 25/001106 N° de minute 25/01431 affaire : [C] [P] c/ S.A.S. MUTUELLE BRESSE [Localité 19], Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff7a2c07170de10e54dac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00484

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YDO N° Minute : 25/592 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e30de0ebe408daa2708
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00484

    TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDR Minute : Patient : M. [H] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958003ea43407b910c6d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00484

    TJ 44184, 8 oct. 2025, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRN7 Minute : JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 C/ [U] [D] Copies certifiées conformes Me LE GRAND M. [D] Copie exécutoire Me LE GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8979cdc6046d4722ca28
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00484

    TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SM Minute n°39 DEMANDERESSES : S.C.I. ST ROCH, inscrite au RCS de Brive sous le numéro 491 313 730, prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0449674e929a9d8fd799e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00484

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 25/00484

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00484 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOR3 Monsieur [T] [C] Le 3 octobre 2025 à 13H00 Minute n°2025/494 Nous, Laura GERAUDIE, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03b3874e929a9d8fcdc13
  • ca other ca_nimes n° 25/00484

    CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/00484

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPO3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° F 23/0056

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770694a9e93a91e2fceae
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00484

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00484

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2I N° MINUTE 25/00609 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc081db3454b9878881ca6
  • tj Expertise tj40088 n° 25/00484

    TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGE6 DEMANDEUR S.A.R.L. ADRIEMMA, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 379 269 244 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d86ed22713eb88c7686b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1