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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00910

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00910

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a61775782d5f06cbf659
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/00452

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 23/00452

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/258 DOSSIER : N° RG 23/00452 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ERY3 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [J] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a21b75782d5f06cb5149
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00909

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00909

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945808f75782d5f06c38932
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00905

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00905

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 692a03d0b3dd52896a85427e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00904

    TJ 10387, 27 nov. 2025, RG 25/00904

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf103cdc6046d474bb4dd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00903

    TJ 10387, 27 nov. 2025, RG 25/00903

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6781cdc6046d471d712d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00902

    TJ 10387, 27 nov. 2025, RG 25/00902

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e5d475782d5f06d6855d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00899

    TJ 10387, 26 nov. 2025, RG 25/00899

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdc30cdc6046d472cc289
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00898

    TJ 10387, 26 nov. 2025, RG 25/00898

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6947001d75782d5f060ab07b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00901

    TJ 10387, 26 nov. 2025, RG 25/00901

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc1c75782d5f0600f037
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00900

    TJ 10387, 26 nov. 2025, RG 25/00900

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946675675782d5f06eed872
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00894

    TJ 10387, 26 nov. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 26 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMHP Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 6] c/ Monsieur [V] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e13375782d5f06d5c5a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/00196

    TJ 10387, 26 nov. 2025, RG 24/00196

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYX5 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [I] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 694573ff75782d5f06c0c900
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj10387 n° 25/01444

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 25/01444 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGY7 NAC :53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - (CEGC) c/ [V] [P] [I] [G] Grosse le à DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69838ed5cdc6046d47e9c792
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00895

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00895

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69805375cdc6046d4799e6d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00155

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE4U 30B 0A Monsieur [N] [M] [K] [L] [D] c/ Société MEA Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [K] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697e04cccdc6046d47647fe9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00896

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00896

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9bedcdc6046d47259d09
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj10387 n° 25/01459

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 25/01459 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIE4 NAC :30B S.C.I. [Adresse 5] c/ [T] [S] [P] Grosse le à DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 5] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9850cdc6046d4725209e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00642

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 25/00642 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFFZ NAC : 30B [F] [Y] épouse [P] [X] [Y] c/ [R] [J] Grosse le à DEMANDEURS Madame [F] [Y] épouse [P] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae5d5cdc6046d470d62f7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00579

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKIT 54G 0A Société MAAF ASSURANCES c/ Monsieur [D] [T] Société APRIL PARTENAIRES Grosse le à DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69780e99cdc6046d47d0cdce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1