Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00451
TJ 84007, 24 nov. 2025, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2R Minute : n° 25/483 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [Y] [D] née le 02 D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00451
TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 25/00451
JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placé
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00451
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00451 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ4S Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
-
tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00451
TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 25/00451
Expéditions délivrées le à M.[G], Mme [Z] Copies exécutoires délivrées le à M.[G], Mme [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGO5 PARTIE DEMANDERESSE :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00451
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00451
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNOG Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES DU PAYS MESSIN, do
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00451
TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00451
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00451 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HJ ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à si
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00451
TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00451
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWB - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWB MINUTE N° : 25/00255 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00451
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/894 AFFAIRE : N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQP Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00451
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIF Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [P] [X] Madame [D] [G] épouse [X] DEMANDERESSE S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00451
TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00451 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLQ6 S.D.C. [Adresse 6] C/ S.C.I. LES GALETS CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des coprop
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00451
TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XVZ N° Minute : 25/556 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SARLU SUDWATT ENERGIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mé
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00451
TJ 28085, 26 sept. 2025, RG 25/00451
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00451 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXS MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj27229 n° 25/00451
TJ 27229, 22 sept. 2025, RG 25/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 25/00451 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H744 ORDONNANCE D'INJONCTIONDE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] Agissant ès-qualité d’administrateur légal des bie
-
tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00451
TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n°2868 R. G n° 25-00451 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 19 septembre 2025 Devant Nous, Jean FURET, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rou
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00451
TJ 06069, 15 sept. 2025, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00451 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNRQ Monsieur [J] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 15 Septembre 2025, Minute n° 25/464 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00451
TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 25/00451
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00451 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITG4 ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assis
-
tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00451
TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00451
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC46 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00451
TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00451
MINUTE ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ5E AFFAIRE : S.C.I. SCI [Adresse 3] C/ [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00451
TJ 87085, 31 juill. 2025, RG 25/00451
Minute N° 25/253 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOBD Ordonnance du 31 Juillet 2025 Madame Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00451
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00451
GB / MC Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4N du rôle général A.S.L. [Adresse 19] c/ S.A.S. INTERNATIONAL CONSTRUCTION EST ET AUTRES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SCP HERMAN RO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles