Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01727
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01727
N° RG 25/01727 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01727 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQA NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile DEVYNCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [O] [L], demeura
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01727
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Paul GUILLET Le ...
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01727
TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1827 L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01727
TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/01727
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minutre n° N° RG 25/01727 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCZ5 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu
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tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/01727
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX N° RG 25/01727 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WR Minute n°25/722 ORDONNANCE DE MEDIATION DU 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal judicaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière Vu les articles 1530 et suivants du code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01727
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01727
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01727
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01727 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J2R P
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01727
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 25/01727
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01727 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01727
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01727 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7CJ4 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 29
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01727
TJ 59350, 5 août 2025, RG 25/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01727 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01727
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01727 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH3H N° de Minute : 25/1655 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [J] [K] NOTIFICATION par courriel cont
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01727
TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/01727
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01727 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTN3 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 [O] c/ [N] DÉBATS : A l’audience
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01727
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/01727
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01727 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAH3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01727
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01727
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01727 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XSW Ordonnance du : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01727
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01727
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01727 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 16h25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal jud
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/01727
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 25/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 ADOPTION [Localité 7] N° RG 25/01727 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2KHT N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à t
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01727
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 25/01727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/604 Appel des causes le 22 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01727 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GHC Nous, Ma
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