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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00336

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00336

    N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5H MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. KERMARINE, sise [Adresse 5] Représentée par Maître Sophie BRET DIBAT substituant Maître Nicolas MALLEBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a282cdc6046d47ed88bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00336

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00336

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4D N° minute : 25/00406 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA- SOCIETE D’EC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946397875782d5f06e62693
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00336

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00336

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHHT MINUTE N° : 25/00121 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL IRC REUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0f50cdc6046d473011fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00336

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/00336

    N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMQP PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00788 N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMQP Copie : - aux parties en LRAR S.A. [6] [9] - avocat (CCC) par LS Me Thomas [Localité 10] Le : Pour le Greffier Me Thomas HUMBERT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00336

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00336

    N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOO2 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0719 N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOO2 RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 691aff625222181ceeb9a2de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00336

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00336

    MINUTE N°25/02116 DOSSIER N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6K6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed0c5222181ceeb7f362
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00336

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 25/00336

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZE53 Minute : 25/00434 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 691722d0e097417ee1c13aff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00336

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00336

    5AA Minute N° N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 691493c14322238c089dc85d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00336

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00336

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHXP AFFAIRE : S.A.S. ONATI, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 122 000 000 XPF, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro TPI 18 359 B, N°TAHITI D [Localité 1], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e99bb81cebe2e80cd1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00336

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00336

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2FP NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e70f444f3ad06a5ba91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00336

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/854 AFFAIRE : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XAO Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea4de0ebe408daa32d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00336

    TJ 50129, 15 oct. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00336 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2VB N° Jugt : 25/00049 [E] [T] épouse [F] [Z] [T] épouse [P] [J] [C] C/ [N] [W] JUGEMENT RENDU LE 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : Mme [E] [X], [A] [T] épouse [F], née le 17 Mai 1954 à [Localité 12] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f7688dcb0e97e911ef3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00336

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00336

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOCX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MF PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac38e97b8c1829976633
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00336

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00336

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL45 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961022996ce54482112d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00336

    TJ 80021, 8 oct. 2025, RG 25/00336

    DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a522033cf481c39a4057
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00336

    TJ 11262, 7 oct. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00336 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLLH MESURE D’INSTRUCTION N°25/220 AFFAIRE : [F] [E] C/ [T] [I], [H] [I], S.A.R.L. SARL RUE DE L’ANCIENNE PORTE DE BEZIERS II, Syndic. de copro. [Adresse 9] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed45f00da7cb996dc95c39
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00336

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 25/00336

    DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSEJ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [L] [W] épouse [G] et [E] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myri

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8054cdc6046d47216363
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00336

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLIP MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee8116af9fd1f8096fc4a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00336

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00336

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00336 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad5d22713eb88c79f24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00336

    TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/00336

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00387 N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFXZ Présidente : Madame Carole GODDALIS Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 05 Août 2025 Prononcé : le 23 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5cde0ebe408da9f417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1