Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj57463 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2583 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01950

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 24/01950

    Minute n°2025/917 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01950 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3TN JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [Z] [M] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] Monsieur [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946688275782d5f06ef0b4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00091

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/00091

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLEW Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [T] demeurant [Adresse 3] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946256475782d5f06e0d37f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02618

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 23/02618

    Minute n°2025/916 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02618 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKWK JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. RHS 50, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69461eb275782d5f06dfc1f6
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02696

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 24/02696

    Minute n°2025/924 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02696 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K67C JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [W] [M] né le 15 Décembre 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Madame [P] [Z] née le 05 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7a775782d5f06d17099
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 25/00060

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/00060

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIX2 Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [F] [L] demeurant [Adresse 3] Madame [C] [U] épouse [L] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b9f275782d5f06cf3400
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01666

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/01666

    Minute n°2025/926 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01666 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7E JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. FAIENCE ET CRISTAL FINS (FCF), dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f8a75782d5f06c6f42f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01955

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/01955

    Minute n°2025/921 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01955 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7A JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], sis [Adresse 4] à [Localité 2], pris en la personne de son syndic, le

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e7a75782d5f06bfb006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00612

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/00612

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [Z], représentante l

    Lire la décision → Vérifier la source 692e0efa9a90c834372cbab7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00043

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHHE Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. TOUT COLIS EXPRESS dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 692a19a6b3dd52896a8667dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00437

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00437

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPRB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Association POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 698363a1cdc6046d47e3a2d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00424

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00424

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPBB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69805df8cdc6046d479aaeed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02096

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/02096

    Minute n° 25/913 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02096 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHX4 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [D] [E], né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 7] (57) demeurant [Adresse 1] représenté par son tut

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee6fbcdc6046d477c94ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00432

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00432

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPL5 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0152cdc6046d4764428f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01350

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01350

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01350 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [M] [Adresse 15] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2f25cdc6046d473260b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00511

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00511

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRXU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bde18cdc6046d472cde9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00439

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00439

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSH Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Association POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd475cdc6046d472c447d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01634

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01634

    Minute n° 25/911 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01634 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KB5W JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Z] [W], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2d5dcdc6046d4715d4d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00423

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00423

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPBA Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b247dcdc6046d4714b80d
  • tj Expertise tj57463 n° 23/01413

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01413

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01413 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad110cdc6046d470c317e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00509

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 24/00509

    Minute n° 25/915 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00509 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSX2 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : [8] (anciennement [14]), [4], pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6979954ccdc6046d47eefeb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1