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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00136 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00136

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG7Z JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00136

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFGO Société MON LOGIS c/ Société CRN-BROCARD Société NEXITY IR PROGRAMMES NORD S.A.R.L. PROJET Société QUALICONSULT Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69475fc975782d5f0616fa01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00136

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSW . Jugement du 18 Novembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00136 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSW 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pron

    Lire la décision → Vérifier la source 697b30d4cdc6046d47163177
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00136

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00136 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4IF MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Association FREHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946796b75782d5f06f1ff33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00136

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43C MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me KRAGEN Copie certifiée conforme dé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00136

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00136 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [R] [W] C/ [U] [O] [L] [O] Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 11], pris en la perso

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00136

    TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 25/00136

    DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [M], [S] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00136 N°Portalis DB26-W-B7J-IKQN Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00136

    TJ 74281, 28 oct. 2025, RG 25/00136

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] [Localité 9] ORDONNANCE [U] REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00440 N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDY3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00136

    TJ 73065, 28 oct. 2025, RG 25/00136

    DOSSIER N° RG 25/00136 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00136

    TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYRY DEMANDEUR : La Société LOISIRS FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Véronique LORELLI de

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  • tj Expertise tj37261 n° 25/00136

    TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 25/00136

    Minute n° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTIX Affaire : Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [4], [Adresse 1] Représentée par la SELARL BENOIT-LALLIARD-ROUANET, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bfde0ebe408dac83eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00136

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00136

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2AGE S.A. DOMOFRANCE C/ [U] [Z] - Expéditions délivrées à S.A. DOMOFRANCE Me Elsa DREYER - FE délivrée à S.A. DOMOFRANCE Le 17/10/2025 Avocats : Me Elsa DREYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0ade0ebe408da902e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00136

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C27T Suivant Assignation - procédure au fond du 10 Juin 2025, déposée le 26 Juin 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fe22996ce544821f3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00136

    TJ 71270, 14 oct. 2025, RG 25/00136

    N° du ROLE : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5XT 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale N° MINUTE 25/169 Monsieur [U] [S] Madame [I] [S] C/ MASCF ASSURANCES MSA AUVERGNE Copie exécutoire délivrée le : à Me Lucie BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee906a22996ce54481be7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00136

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00136

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNH2 AFFAIRE : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976ef3ea43407b912b279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00136

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTI DEMANDEUR : Société économie mixte locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office p

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975c73ea43407b9129d58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00136

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01490 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba13ea43407b9fbc667
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00136

    TJ 24037, 7 oct. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00044 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5EP CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Nous, Frédérique POLLE, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68e563bd0e2901d10fa4076b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00136

    TJ 81004, 3 oct. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Minute : n° 175 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EESD joint avec le dossier RG 25/00160 N.A.C. : 54G AFFAIRE : Association LA CONGREGATION DES SOEURS SAINT-JOSEPH-DE-L’APPAR ITION, Association

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0110274e929a9d8f9dec3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00136

    TJ 38053, 2 oct. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAI Date : 02 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Association ITINOVA, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d1033cf481c39a265f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1