Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00087 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 25/00087

    TJ 51454, 26 nov. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA5S Nature affaire : 70O N° de minute : du 26 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le vingt six novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8d04cdc6046d4723256e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00087

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00087 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7E4 ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 Société PIERRE AVENIR 3 C/ [Z] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me ASSOUS-LEGRAND Expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 694579d175782d5f06c24c85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00087

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00087

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKNL Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 25/03/2025 Date de la signification : 27/03/2025 Période de la contrainte : 1T20

    Lire la décision → Vérifier la source 6939d055c988783351df97e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00087

    TJ 24037, 20 nov. 2025, RG 25/00087

    ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4JJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Société CONSTRUCTION HORIZONTALE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 697e78e2cdc6046d4775b9d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00087

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00087

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QU5 Jugement du 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69796178cdc6046d47ec36f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00087

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00087

    N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52SW MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Luc FURET substitué par Maître Johanne LE BIHAN, avocats au barreau de LORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de5d75782d5f06042a9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00087

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLGT Minute n° Date : 18 Novembre 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69804566cdc6046d4799007c
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00087

    CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 25/00087

    ARRET N°25/ N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQQD [R] [Y] C/ [X] [J] [N] [Q] [I] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en da

    Lire la décision → Vérifier la source 6956224f75782d5f066eacdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00087

    TJ 89024, 17 nov. 2025, RG 25/00087

    | Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6OA AFFAIRE : [B] [W] [L] épouse [R], [V] [M] [L], [A] [L], [F] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bb2dcdc6046d47cbcdc4
  • ca other ca_bourges n° 25/00087

    CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 25/00087

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP GERIGNY & ASSOCIES EXPÉDITION TC LE : 14 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae34d5222181ceeb6edb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00087

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMON MINUTE N° : S.A. BOURSORAMA c/ [K] [E] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume METZ COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2645cc9fa7cae5feb48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00087

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00087

    N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFWL Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba39028bf9d42b6e0bfa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00087

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 25/00087

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS3K BTP PREVOYANCE C/ [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fdc175782d5f06da8323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00087

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00087

    N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLYU Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] Minute N°25/303 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2F-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbcec28bf9d42b6e227ff
  • tj Accorde une provision tj19031 n° 25/00087

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4OS NATAF : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d59e18ad6c6cb2897ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00087

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00087

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3D7 Me Christine BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE ETABLISSEMENT HABITAT DU GARD - OFFICE DEPARTEMENTAL D’HLM DU GA

    Lire la décision → Vérifier la source 693b42673e607b3c2122c42c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00087

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00087

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MONTE PELMO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943bdde0ebe408dab9ec0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00087

    TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Jugement du : 17 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00272 Nature : 88G N° RG 25/00087 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGBQ [H] [O] c/ CAF DE L’AUBE Notification aux parties le 17/10/2025 AR signé le par AR s

    Lire la décision → Vérifier la source 691497e94322238c089e3cf1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00087

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00087

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6B Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant au droit de LOGIEST dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a0b6f444f3ad06a5dcbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00087

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00087

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C62Q copie exécutoire + copie le à Me Bertrand BACHY Me Marine JUMEAUX deux copies au service des expertises copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1520c88dcb0e97e9140da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1