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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00327

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHWO Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 697ace75cdc6046d470c0af6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00327

    TJ 34032, 25 nov. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 25 Novembre 2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V4E N° Minute : 25/727 ORDONNANCE DE REFERE DESISTEMENT ENTRE S.C.I. HAMBURG immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 819 372 749, prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69466cd775782d5f06efd25a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00327

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 38Z N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORAB MINUTE N° : [D] [J] c/ Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Copie certifiée conforme le : à : Me Julien SEMERIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00327

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00327

    MINUTE N° : 25/186 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXLZ AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [P] DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00327

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00327

    MINUTE N°25/02114 DOSSIER N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00327

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00327

    - N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43T Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43T N° de minute : 25/00576 Formule Exécutoire délivrée le : 17-11-2025 à : Me Maéline DELETANG + dossier Copie Conforme délivrée le : 17-11-2025 à : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00327

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00327

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYJY DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “ELEGANCE”, représenté par son syndic, la S.A.R.L.

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00327

    TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00327

    DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [E] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00327 N°Portalis DB26-W-B7J-IQA6 N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6b0643d68eab408bc061
  • ca other ca_montpellier n° 25/00327

    CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/00327

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQS5 Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 69047bd682c7820b7f253942
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00327

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDAT N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [K] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Guy TASSE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Madame [D] [Z] [S] demeurant [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69849e3ccdc6046d4707528b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00327

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/00327

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04177 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56LM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [H] né le 27 Juin 1960 à [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a72748a422ad965f5c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00327

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 25/00327

    Minute n° N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISRY JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff57e08341cb497c913
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00327

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00327

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRBX AFFAIRE : [Y] [F], [R] [S] c/ Société MMA IARD ASSURANES MUTUELLES, S.A.R.L. SARL CB2C, Société SMABTP, S.A. MMA IARD, S.A.S. SAS BEUCHER [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab08e97b8c182997534f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00327

    TJ 16015, 17 oct. 2025, RG 25/00327

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/320 N RG 25/00327 - N Portalis DBXA-W-B7J-GEA3 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-Présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28986e97b8c1829956ac6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00327

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S5K Minute : 25/00065 Madame [U] [F] Représentant : Maître Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0006

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28460e97b8c1829951d1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00327

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00327

    N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52NU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Localité 7], dont le siège est [Adresse 3] - [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f657e08341cb497a7b7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00327

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3OG S.A.R.L. BURGAUD ARCHITECTES - SARL D’ARCHITECTURE c/ Société CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE S.A.R.L. BURGAUD AR

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  • tj Accorde une provision tj49007 n° 25/00327

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00327

    LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/327 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H662 O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIENNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69755f444f3ad06a54875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00327

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00327

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7IT N° minute : 25/00070 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [R] [L] épouse [F] née le [Date naissance

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00327

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/00327

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Octobre 2025 N° 2025/436 Rôle N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PB [U] [N] épouse [G] C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnes VENE Me Julie SCHAFFUSER Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9059abd0e067a219347

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1