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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00274

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00274

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENDW - 72A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence LES TUILERIES agissant par son syndic en exercice la SASU IMMO PLURIEL C/ [Y] [U] Copies le 27 novembre 2025 à : Me Sylvain MAURY M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88d2fcdc6046d47e86a31
  • tj Envoi en médiation tj97411 n° 25/00274

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGLZ NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR M. [O] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69483a3b75782d5f06298f9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00274

    TJ 68224, 26 nov. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JINJ EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6976aa89cdc6046d47b6156a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00274

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZSX MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe KERZERHO, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c04175782d5f06febc98
  • tj ARA - Orientation en ARA tj61001 n° 25/00274

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNH LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697e12f7cdc6046d4766e3b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00274

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYI LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e958b6588a4f89ac11e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00274

    TJ 67437, 12 nov. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 2] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSBZ N° de minute : 25/00055 Copie EX délivrée à la SELARL LEXIO le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945becf75782d5f06d005ac
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00274

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00274 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXIA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf6701f8a20b910ffce40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00274

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54XR Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Me Pauline DROUAULT entre : S.C.I. LE POLO DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 690a84d443d68eab408d200f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00274

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00274

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHD4 DEMANDEUR : M. [N] [K] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 694aeb7e75782d5f0663331d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00274

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYV [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [G] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a713843d68eab408c1531
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00274

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC22 Dans l’affaire entre : Madame [K] [O] [A] née le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 16] (59) demeurant [Adresse 11] Madame [M] [A] [B] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a609643d68eab408b27df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00274

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBKO N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [F] [I] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69849d5bcdc6046d47073d69
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00274

    TJ 59350, 24 oct. 2025, RG 25/00274

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVAV DEMANDEUR : Monsieur [K] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee97e08341cb497915f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00274

    TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZED Minute n° : 25/275 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91eaede0ebe408da91b77
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00274

    TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 25/00274

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRHA NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a134f444f3ad06a5e4e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00274

    TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00274

    DOSSIER N° : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ2M MINUTE N° : 25/104 AFFAIRE : [K], [I], [Y] [F] / S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE OBJET : Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 16 OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67d15f444f3ad06a3efb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00274

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFTL - ordonnance du 15 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [C] né le 27 Avril 2005 à [Localité 3] (TURQUIE), demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573788dcb0e97e918338
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00274

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 25/00274

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Octobre 2025 N° RG 25/00274 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5BC N° MINUTE 25/00539 AFFAIRE : [T] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1703dcdc6046d47e7b7a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00274

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00274

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e71f444f3ad06a5baaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1