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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2426 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00506

    TJ 12202, 28 nov. 2025, RG 25/00506

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFQO AFFAIRE : [G] [O] C/ Société MRM AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application des articles 812 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946afd075782d5f06fbd32f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00649

    TJ 12202, 27 nov. 2025, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Novembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGOO / J.A.F AFFAIRE : [E] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7a3ecdc6046d47209e06
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00190

    TJ 12202, 27 nov. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Novembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEJI / J.A.F AFFAIRE : [B] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6976db4bcdc6046d47b8df5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00547

    TJ 12202, 27 nov. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 27 Novembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFLL / J.A.F AFFAIRE : [R] / [S] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partageCopies délivrées le □ P

    Lire la décision → Vérifier la source 69750596cdc6046d4794faa7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/00613

    TJ 12202, 27 nov. 2025, RG 23/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Novembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00613 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZM4 / J.A.F AFFAIRE : [K] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 694764b175782d5f06177ded
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01363

    TJ 12202, 27 nov. 2025, RG 24/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Novembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCUX / J.A.F AFFAIRE : [L] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 69472ce375782d5f061139aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01501

    TJ 12202, 27 nov. 2025, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Novembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01501 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC2C / J.A.F AFFAIRE : [P] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e4475782d5f06dfaffe
  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 25/00436

    TJ 12202, 27 nov. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Novembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFK4 / J.A.F AFFAIRE : [U] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946094b75782d5f06dc5d5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00381

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/381- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [P] [N] ORDONNANCE rendue le 21 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du c

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba0b9cdc6046d4726351c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00647

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 25/00647

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00647 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF25 AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [I] [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6349cdc6046d471c69e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 25/00168

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 25/00168

    MINUTE N° : 25/139 ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHSH AFFAIRE : Commune MILLAU C/ [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Commune MILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69769b2acdc6046d47b4f3e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00781

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 24/00781

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7XQ AFFAIRE : [U] [K], [E] [Z] épouse [K] C/ BUREAU CENTRAL FRANCAIS, GROUPAMA D’OC, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6947058a75782d5f060b83fe
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00098

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 25/00098

    MINUTE N° : 25/147 ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGJ5 AFFAIRE : S.C.I. LE CLOS DE PARIS C/ [C] [A], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. TGL, [O] [T] épouse [G], [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Méla

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf1c75782d5f06016cd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 24/00414

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 24/00414

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6Z3 AFFAIRE : [E] [M], [F] [M], [R] [M] épouse [D] C/ [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 69469d0575782d5f06f85e66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00612

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 25/00612

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFYM AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ S.C.I. [M] M.E.V., [D] [M], [U] [C] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69468cf375782d5f06f569da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01472

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 24/01472

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDIM AFFAIRE : [X] [F] épouse [G], [A] [F] épouse [V] C/ [D] [F], [C] [F] épouse [K], [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie C

    Lire la décision → Vérifier la source 69459bdc75782d5f06ca400e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00007

    TJ 12202, 18 nov. 2025, RG 25/00007

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFHT AFFAIRE : Société [Adresse 3] C/ [G] [I] veuve [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, GREFFIER : Fabrice TISSERANT, PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c356cdc6046d478c4453
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj12202 n° 25/00034

    TJ 12202, 18 nov. 2025, RG 25/00034

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJIX AFFAIRE : SIP [Localité 10] C/ [B] [M], [7], [12] [Localité 5], [14], LA [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, GREFFIER : Fabrice T

    Lire la décision → Vérifier la source 6948538c75782d5f062cb093
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj12202 n° 25/00018

    TJ 12202, 18 nov. 2025, RG 25/00018

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGSL AFFAIRE : [P] [I] C/ [9], [21], LA [8], [18], [27], [20], [14], [26], [36], [22], [11], [32] [Localité 31] AMENDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6948100775782d5f06266b81
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj12202 n° 25/00026

    TJ 12202, 18 nov. 2025, RG 25/00026

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH5Q AFFAIRE : [J] [S] C/ [L] [R] [T], [Adresse 6] DE LA FRANCE, [19], [8], [11], [15], [9], [14], S.A.R.L. [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa1b75782d5f0609d012

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1