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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00086

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° : 25/01104 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/00086 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [Z] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [Z] à M. Le Préfet d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697491b8cdc6046d47887bd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03519

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03519

    MINUTE N° : 25/01087 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03519 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [Z] [P] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d

    Lire la décision → Vérifier la source 697483f6cdc6046d47878d08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03502

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03502

    MINUTE N° : 25/01098 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03502 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [E] [F] [D] [F] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 69480e2e75782d5f0626476f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03499

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03499

    MINUTE N° : 25/01101 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03499 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [N] [X] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à copie dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69469cc775782d5f06f85368
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03520

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03520

    MINUTE N° : 25/01086 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03520 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [V] [W] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6946355e75782d5f06e5775f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03505

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03505

    MINUTE N° : 25/01095 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03505 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [I] [N] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [N] copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb5575782d5f06da20d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03503

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03503

    MINUTE N° : 25/01097 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03503 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [E] [K] [R] [K] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [K] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f89e75782d5f06d9b007
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02113

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/02113

    MINUTE N° : 25/01076 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/02113 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [W] [G] ET : [B] [Z] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 6]-REY copie le : à M. [Z] à M. Le Préfet d’[Localité 4] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e72975782d5f06d6d0d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01523

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/01523

    MINUTE N° : 25/01081 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/01523 DÉCISION réputée contradictoire et en premer ressort S.C.I. FICOSIL ET : [G] [S] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bdc275782d5f06cfda5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01785

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 24/01785

    MINUTE N° : 25/01084 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 24/01785 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. MASALI ET : [G] [Y] [Z] [L] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me GILLET copie le : à Me CHARRON copie dossier T

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a2e575782d5f06cb71f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03498

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03498

    MINUTE N° : 25/01102 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03498 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [V] [P] [J] [M] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [P] à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 694591bc75782d5f06c74d7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03516

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03516

    MINUTE N° : 25/01090 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03516 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [S] [I] [H] [I] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69458cad75782d5f06c6733b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03521

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03521

    MINUTE N° : 25/01085 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03521 DÉCISION et en réputée contradictoire TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [G] [F] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6930bcc10437ac0245cd060a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00250

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/00250

    MINUTE N° : 25/01081 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/00250 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [C] [Y] ET : [U] [J] [G] [N] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER à Me DACHICOURT copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 692f6c6915321910676ea140
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/03346

    TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 24/03346

    Minute n° : 25/02299 N° RG 24/03346 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJP5 Affaire : [B] [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [B] [O] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a20fcdc6046d470124bc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00859

    TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 24/00859

    Minute n° : 25/02298 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDBX Affaire : [Z] [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a20ccdc6046d47012470
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00539

    TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 24/00539

    Minute n° : 25/02297 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JC5N Affaire : [P] [S] divorcée [X]-[W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [P] [S] divorcée [L] née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a206cdc6046d47012404
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/00516

    TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 24/00516

    Minute n° : 25/02296 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA36 Affaire : [E] [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a201cdc6046d470123b0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/05596

    TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 23/05596

    Minute n° : 25/02295 N° RG 23/05596 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBL7 Affaire : [S] [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a1fdcdc6046d47012350
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 21/03011

    TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 21/03011

    Minute n° : 25/02292 N° RG 21/03011 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IBKY Affaire : [X] [S] [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [X] [S] [P] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a1f8cdc6046d47012300

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1