Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00342 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00342

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKT6 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945873775782d5f06c52d41
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 25/00342

    TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/00342

    LE 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/342 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6YD O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 69464cf775782d5f06ea2ca5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00342

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00342

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé GOURVENNEC, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57431093c619cd1feca286
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/00342

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00342

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZSB DEMANDEUR : Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6925ff4cbbc24b0cc5f1b7b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00342

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00342 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XB ORVITIS C/ M. [R] [P] Mme [O] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : Société OFFICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6920db09c302c2b237b6be71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00342

    TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 25/00342

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGKH MINUTE N° : 25/00029 Notification Copie exécutoire délivrée le 14-11-2025 aux parties COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f98195da062e04e7bbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00342

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 25/00342

    RE F E R E N° Du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ4U 64B c par le RPVA le à Me Emmanuel CASTRES, Me Agnès COETMEUR, Me Antoine DI PALMA, Me Thomas PERENNOU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9034322238c08a08819
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00342

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIW LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 691487a34322238c089c9615
  • ca other ca_versailles n° 25/00342

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/00342

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 29A minute N° N° RG 25/00342 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFR Du 06 NOVEMBRE 2025 Copies délivrées le : à : M [S] [W] Me Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP Me François ANDIA M. [D] M

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8bfcbb81cebe2e8207a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00342

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHRG Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Société D

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e144322238c089d1c18
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 25/00342

    TJ 16015, 27 oct. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINTIEN N° MINUTE : 2025/331 N° RG : 2025/00342 NOM DU PATIENT : [D] [T] Nous, Séverine Sibé, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d'ANGOULÊME, statuant sans débat, en

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8dc1f8a20b910f7ea4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00342

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00342

    MINUTE N°25/02906 DOSSIER N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd15f7e08341cb4a733e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00342

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFEL / J.A.F AFFAIRE : [N] [Z] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff026c07170de10e4e346
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00342

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00342

    5AA Minute N° N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e907e08341cb4977b48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00342

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00342

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL5E Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960e22996ce544821092
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00342

    TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLJA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f9d0e2901d10fa5928d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00342

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00342

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDUI Minute N° : 25/00432 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575120e2901d10fa50160
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj84007 n° 25/00342

    TJ 84007, 6 oct. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEEM Minute : n° 25/403 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [S] [G] [W] [O] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42389681ed727f2a59c17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00342

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00342

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00418 N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF3V Présidente : Madame Carole GODDALIS Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 05 Août 2025 Prononcé : le 30 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c60de0ebe408da9f517
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00342

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00342

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00342 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac4d22713eb88c79439

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1