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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj89024 n° 25/00012

    TJ 89024, 28 nov. 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAZ4 MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 24 Octobre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6947772375782d5f061942ae
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj89024 n° 25/00011

    TJ 89024, 28 nov. 2025, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DALR MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 28 novembre 2025 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 24 octobre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 694721db75782d5f060f8119
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj89024 n° 25/00019

    TJ 89024, 28 nov. 2025, RG 25/00019

    N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBHC MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 24 Octobre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b50a75782d5f06ce6593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00007

    TJ 89024, 25 nov. 2025, RG 25/00007

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juridiction de l’Expropriation JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA7K MINUTE N° AFFAIRE : COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON C/ S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e136cdc6046d47b93416
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00738

    TJ 89024, 24 nov. 2025, RG 23/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile Procédure écrite 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 23/00738 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CW4J JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [Z] [R] épouse [U] C/ S.A. BANQUE CIC EST JUGEMENT Composition du Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8279cdc6046d470784a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00116

    TJ 89024, 24 nov. 2025, RG 23/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile Procédure écrite 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 23/00116 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CUNJ JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [F] [K] Maire de la Commune de DISSANGIS Représenté(es) par Me [Z] [X] C/ [T] [R] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a35275782d5f06cb833c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 24/00120

    TJ 89024, 24 nov. 2025, RG 24/00120

    JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2NR - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/ AFFAIRE N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 694591fe75782d5f06c757b3
  • tj Expertise tj89024 n° 25/00011

    TJ 89024, 21 nov. 2025, RG 25/00011

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 NOVEMBRE 2025 Affaire N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6KZ [S] [E] C/ S.A.S. KAÏDO INVEST

    Lire la décision → Vérifier la source 697680b0cdc6046d47b37673
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00412

    TJ 89024, 21 nov. 2025, RG 23/00412

    JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00412 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY2G - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/475 AFFAIRE N° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b74675782d5f06fd18b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00415

    TJ 89024, 21 nov. 2025, RG 23/00415

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/474 AFFAIRE N° RG 23/00415 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY2J AFFAIRE : [R] [X] C/ CPAM DE LA NIEVRE CPAM DE L’Y

    Lire la décision → Vérifier la source 694658f875782d5f06ec5636
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj89024 n° 23/00862

    TJ 89024, 21 nov. 2025, RG 23/00862

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 NOVEMBRE 2025 Affaire N° RG 23/00862 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXPK [A] [W] [E], [M] [D] C/ S.D.C. 61 RUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c75e75782d5f06d164cd
  • tj Se déclare incompétent tj89024 n° 25/00105

    TJ 89024, 20 nov. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBHM JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [D] [L] Représenté(es) par la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLND

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00076

    TJ 89024, 20 nov. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAQI JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [J] [A] [L] [O] [H] Représentée par Maître Christelle SIGNORET de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5dc7cdc6046d477c8406
  • tj Sursis à statuer tj89024 n° 24/00290

    TJ 89024, 20 nov. 2025, RG 24/00290

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/442 AFFAIRE N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4E2 AFFAIRE : [C] [U] C/ CPAM DE L’YONNE Notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1673cdc6046d47fbc3a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00205

    TJ 89024, 20 nov. 2025, RG 23/00205

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/431 AFFAIRE N° RG 23/00205 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWZZ AFFAIRE : Société SAINT JULIEN TAXI, [O] [G] C/ CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69794ec3cdc6046d47eb27fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00949

    TJ 89024, 17 nov. 2025, RG 24/00949

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5SF AFFAIRE : [G] [F] C/ [B] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd52ecdc6046d472c4f04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00087

    TJ 89024, 17 nov. 2025, RG 25/00087

    | Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6OA AFFAIRE : [B] [W] [L] épouse [R], [V] [M] [L], [A] [L], [F] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bb2dcdc6046d47cbcdc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00627

    TJ 89024, 17 nov. 2025, RG 23/00627

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00627 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWS2 AFFAIRE : [G] [V] C/ S.A.S. ELS GROUPE, société par action simplifiée, immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69469efd75782d5f06f8b373
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00162

    TJ 89024, 17 nov. 2025, RG 25/00162

    | Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GI AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj89024 n° 25/00010

    TJ 89024, 24 oct. 2025, RG 25/00010

    N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAHM MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 Octobre 2025 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 24 Octobre 2025 à 14 heures par M Thomas GREGOIRE, juge, jug

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1