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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00338

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00338

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4F N° minute : 25/00407 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6974be10cdc6046d478b6f9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00338

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/00338

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIUQ du 27 Novembre 2025 N° de minute 25/01669 affaire : S.A.S. GT CAPITAL c/ S.A.S. CIREM Grosse délivrée à Me Philippe TEBOUL Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946340475782d5f06e535be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00338

    TJ 2b033, 26 nov. 2025, RG 25/00338

    RF / LD / PA MINUTE N° : 371 ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM74 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856bc0cdc6046d4721bdaf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00338

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIC6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 6] Immatriculée au RCS de [Localité 9], sous le numéro 419 395 694 dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5b8ccdc6046d47740049
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00338

    TJ 17300, 25 nov. 2025, RG 25/00338

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pascal MOMMEE 68 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître [O] [S] 71 - Maître Vincent VANRAET 100 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Vincent VANRAET 100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14]

    Lire la décision → Vérifier la source 694749c375782d5f0614e6dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00338

    TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XAE MINUTE N°2025/ 626 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 S.A. à conseil d’administration PROMOLOGIS c/ [M] [W] Copie délivrée à prefecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69837ab8cdc6046d47e6f560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00338

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/00338

    MINUTE N° : 25/902 JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV3Q NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54528b6588a4f89997a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00338

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIM LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c605b8b6588a4f89b1c93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00338

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJOJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeba95222181ceeb7d3d6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 25/00338

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32B Minute n°51 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ef7e097417ee1bf5a71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00338

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3WV [W] C/ M. [Z] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. [W] venant aux droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c01e75782d5f06feb721
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00338

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00338

    5AA Minute N° N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 691492514322238c089da0a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00338

    TJ 21231, 29 oct. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [C] [P] [M] [Z] c/ S.A.S. ARVE S.A.R.L. ARKOS CONCEPTEURS ASSOCIES S.A.R.L. BIE - BATIMENTS INDUSTRIELS DE L’EST S.A.R.L. [N] N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I23K Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69091f1c74f11989f34effda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00338

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/857 AFFAIRE : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XAT Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea8de0ebe408daa341d
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00338

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDVK DEMANDERESSE : S.C.I. DU VAL immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n°439 132 705, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b210e97b8c182997e6bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00338

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C522O MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Philippe KERZE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec07e08341cb49787fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00338

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00338

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGS Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2abffe97b8c182997624f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00338

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00338

    CG / MC Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA3N du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LIMOUSIN c/ [V] [D] [W] [F] [E] [X] épouse [W] la SELARL DIAJURIS la SCP VILLATTE-DESSERT Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 6977dbc6cdc6046d47cda51f
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30007 n° 25/00338

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00338

    MINUTE N° : 25/158 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW44 AFFAIRE : [M] C/ [P] DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION DE RECONTRER UN MÉDIATEUR DU NEUF OC

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe5d5c07170de10e44bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00338

    TJ 95500, 3 oct. 2025, RG 25/00338

    DU 03 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK3X Code NAC : 72A S.C.I. LIMONE INDUSTRIE C/ S.A.S. POWERCOM FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0280174e929a9d8fbb793

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1