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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00474

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2ème CHAMBRE CIVILE Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYY2 N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président GREFFIER : Madame LANOIX DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 697acb9bcdc6046d470be137
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00474

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFNH N° MINUTE : 25/00184 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00474

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00474

    LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/474 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBKA O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69462dc675782d5f06e278c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00474

    TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 25/00474

    JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPWD AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [J] [M] épouse [T], [P] [T] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a24dcdc6046d47ed8520
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00474

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LQ6 N° Minute : 25/01226 AFFAIRE [D] [K] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6917079ae097417ee1be85ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00474

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 457 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00474 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a41b4322238c089ff438
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00474

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE32 N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [L] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR MMA IARD dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a200cdc6046d470822ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00474

    TJ 02691, 3 nov. 2025, RG 25/00474

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4LX EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Amaury BERTHELOT copie dossier JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 LE JUGE : Th

    Lire la décision → Vérifier la source 69148fb54322238c089d6429
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00474

    TJ 29232, 24 oct. 2025, RG 25/00474

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69170998e097417ee1bee72e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00474

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X67 N° Minute : 25/633 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [P], [K] [W] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [D] [G] [V] [W] [Adresse 12] [Localité 9] DEMANDEURS Représent

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  • ca other ca_colmar n° 25/00474

    CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/00474

    Copie à : - Me Christine BOUDET le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOVN Minute n° : 428/25 ORDONNANCE du 22 Octobre 2025 dans l'affaire entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfc2481d356bd175243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00474

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00474

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00474

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51G Minute N° RG 25/00474 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL GONDER COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa00da7cb996dc8ea17
  • tj Expertise tj09122 n° 25/00474

    TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 25/00474

    MINUTE N° : 25/62 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSBS AFFAIRE : [Z] [D], [K] [A] épouse [D], [I] [D] épouse [G] C/ [R] [P], [W] [P] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00474

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCN2 N° Minute 25/ Code : 62A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f7033cf481c39a32a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00474

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMXI Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe33ea43407b91050ff
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00474

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00474

    MINUTE N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LK (RG 25/13 ) Affaire: S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY ès qualités d’assureur dommages ouvrage et constructeur non réalisateur C/ S.A.S. SOCIETE FOREZIENNE D’ETANCHEITE, S.A.S.U. TRI M [V], S.A. GAN ASSURANCES, Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f7c876d446c8f49c4b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00474

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le 23 Septembre 2025 à Me Jean-Paul FRANCOU Le .......................................

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00474

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00474

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00474 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQL JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 595 /2025 DEMANDEUR : [N] [K] DEFENDEUR : [C] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996aad61014a2084846c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00474

    TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/422 AFFAIRE : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R7X Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] Né le 01 Septembre 1963 à SARRALBE (57) 1 Lot l’Abri du Vigneron 34320 NEFFIES Représentée par : Maître Thomas BRUNEL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbbde0ebe408daa1a92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1