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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00581

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUY7 MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ [L] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 694749ea75782d5f0614eb66
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00581

    TJ 35238, 17 nov. 2025, RG 25/00581

    RE F E R E N° Du 17 Novembre 2025 N° RG 25/00581 N° Portalis DBYC-W-B7J-LV3X 64A c par le RPVA le à Me Alexandre BOUCHER, Me Vincent LAHALLE, Me Charles OGER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Alexandre BOUCHER, M

    Lire la décision → Vérifier la source 691d972702bad2f30af63ecb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00581

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698362c9cdc6046d47e39057
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00581

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/00581

    N° RG 25/00581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5D7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5D7 NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS à Me Benoît ALENGRIN à la SELAS [K] CONSEIL à la SCP BOONSTOPPEL LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d9502bad2f30af72233
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00581

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00581

    N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55SU 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. TY LO, demeurant [Adresse 2] représentée par M. [K] [S], Gérant à : DEFENDEUR : Madame [R] [X], demeurant demeuran

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00581

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00581

    Réf. : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL62 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00581

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00581

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZYW Audience du 04 Novembre 2025 Minute N°25/00541 ORDON

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  • ca other ca_paris n° 25/00581

    CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/00581

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2025 (n° 581, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMESS Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d35918ad6c6cb2894903
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00581

    TJ 27229, 30 oct. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFHJ Minute n°: Société SCI FANG FRANCIS FRANCOIS C/ [P] [H] [T] [S] [R] [F] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6905ded518ad6c6cb28a2fdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00581

    TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/00581

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00581 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLKI du 17 Octobre 2025 N° de minute 25/01475 affaire : [O] [D], [I] [X] épouse [D] c/ S.A.S. TRAVAUX BATIMENT SERVICES TBS Grosse délivrée à Me Jocelyne-elda

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68f21f444f3ad06a4d816
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00581

    TJ 16015, 14 oct. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDNX Minute n° 25/654 CADUCITÉ du 14 Octobre 2025 [M] [R] C/ [J] [H] Le : copies certifiées conformes à Me Camille CARVALHO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc193dcdc6046d47a76f58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00581

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00581 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY2X Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 C/ S.A.S. ENVIE DE SMOOTHIE DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE DI 01/2005, au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4a22996ce544824c99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00581

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/443 RG n° : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQKG S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a542033cf481c39a4b23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00581

    TJ 97411, 3 oct. 2025, RG 25/00581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGCP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --------

    Lire la décision → Vérifier la source 68dffca374e929a9d8f53c16
  • ca other ca_reims n° 25/00581

    CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/00581

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00581 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUGP-11 Numéro de Minute . APPELANT Monsieur [V] [F] [M] Représentant : Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Madame [R] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce27fbc55f2c6aba50323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00581

    TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 25/00581

    DU 30 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOF3 Code NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES représenté par son syndic en exercice le Cabinet HABITAT CONFORT IMMOBILIER (H.C.I.), S.A.R.L., C/ Madame [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3383b3454b98788d3cbf
  • ca other ca_montpellier n° 25/00581

    CA Montpellier, 26 sept. 2025, RG 25/00581

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00581 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZSB O R D O N N A N C E N° 2025 - 602 du 26 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770b70b088dc5985554e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00581

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00581

    Minute N° 25/309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPBB Ordonnance du 19 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194cdad61014a208441a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00581

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00581 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z5F N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194caad61014a208440bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00581

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00581

    Min N° 25/00768 N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YO Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc5e763c15057e57ce25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1