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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/02051

    CA Douai, 26 nov. 2025, RG 25/02051

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02051 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP5P N° de Minute : 2052 Ordonnance du mercredi 26 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] [B] se disant être [G] [R] [B] né le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 69282bb5011fb71514f0c9aa
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02051

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/02051

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-9 N° RG 25/02051 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM4C Ordonnance n° 2025/M150 Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02051

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/02051

    N°Minute: N° RG 25/02051 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5OY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [T] né le 22 Octobre 1978 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arthur MOUNET, avocat au barreau de MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d7f4322238c089edff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02051

    TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/02051

    Copie délivrée à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 23 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02051 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K655 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb67e08341cb497ba2c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02051

    TJ 97411, 17 oct. 2025, RG 25/02051

    Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion - N° RG 25/02051 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCS5 00-JUGT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION MINUTE N°25/278 JAF CAB 1 N° RG 25/02051 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCS5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2719ee97b8c182990f6b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02051

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02051 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28afce97b8c182995864e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02051

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/02051

    N° RG 25/02051 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LU Société SOCIETE GENERALE FACTORING C/ M. [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 07 octobre 2025 DEMANDERESSE : Société anonyme SOCIETE GENERALE FACTORING [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe ED

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29795e97b8c1829963126
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02051

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcf57cdc6046d472be694
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02051

    TJ 59350, 14 sept. 2025, RG 25/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02051 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02051

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02051

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02051 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NP2 Date du Recours : 15 mai 2025 Objet du Recours :conteste aesh-m pour la période du 24/04/2025 au 31/08/2027 (sollicit

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36c7f10fe523aac198c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02051

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02051 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKMA N° de Minute : 25/1963 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [T] [F] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fea8c2c8561bd862b17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02051

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02051 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGKO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39640cd0f0b3d0145e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02051

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02051 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [B] né le 13 Mars 1963 à ALBERTVILLE (

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab8d36d3730576e944ad5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02051

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/02051

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCP7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1ceddd7001754d61e8ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02051

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/02051

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02051 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SF2 N° Minute : 25/00040 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 A l’audience publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6865750b72b7e1b6bf1d55c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02051

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02051

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02051 - N Portalis DB2H-W-B7J-22T6 Ordonnance du : 06 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 68433063de8a05cb082ad00c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02051

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02051

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02051 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea2f71c67ecf83a018c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02051

    TJ 77284, 29 mai 2025, RG 25/02051

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02051 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6838b4d0ef9ff64f9f635564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02051

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 683752ed7afb61838af16bfc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/02051

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/02051

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P7C Monsieur [C] [W] Représentant : Me David RICCARDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [F] [K] Représentant : Me David RICCARDI, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68262be01bda0e3a8e18fbbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1