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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00058 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00058

    TJ 19272, 27 nov. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00058 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD2T 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e59875782d5f06054667
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19272 n° 25/00058

    TJ 19272, 21 nov. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 21 NOVEMBRE 2025 (ordonne la vente forcée) N° RG 25/00058 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDHE Minute : 2025/36 ENTRE S.A. MY MONEY BANK (ANCIENNEMENT DENOMMEE GE MONEY BANK), Société ano

    Lire la décision → Vérifier la source 697b140ccdc6046d47131c6d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 25/00058

    TJ 64445, 21 nov. 2025, RG 25/00058

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 25/113 -------------------- DU 21 NOVEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GINM JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 (CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69771c48cdc6046d47bd185f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/00058

    TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 25/00058

    MINUTE N°25/ TPX [Localité 5] N° RG 25/00058 N° Portalis DB3D-W-B7J-K2TD TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection ---------------- ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 ORDONNANCE DU 21 Novembre 2025 Société VAR HABITAT c/ [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69763a64cdc6046d47ac8384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00058

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/00058

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEO2 DEMANDEUR : M. [Z] [H] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Dimi

    Lire la décision → Vérifier la source 698107f6cdc6046d47ad5260
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00058

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLN MINUTE N° : Société SEQENS aux droits de la SA DOMAXIS c/ [L] [C] [J] Copie certifiée conforme le : à : Madame [L] [C] [J] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 694610cf75782d5f06dd93b1
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00058

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00298 Nature : 88T N° RG 25/00058 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFFR [M] [E] c/ [12] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 694635d075782d5f06e58981
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00058

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4DK ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA [Adresse 9] POUR LA C/ [D] [J] Expédition exécutoire délivrée l

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00058

    TJ 74281, 7 nov. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025- N°25/00134 N° Rôle : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGHQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e034322238c089b8c1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00058

    TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVYF N° MINUTE : 25/104 DEMANDERESSE : S.A.S. MAGALHAES inscrite au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25761f8a20b910026546
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00058

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00058

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUAW N° minute : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25651f8a20b910026467
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00058

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00058

    LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/58 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3W O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69758f444f3ad06a548f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00058

    TJ 14366, 16 oct. 2025, RG 25/00058

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Jérôme MARAIS CCC + CE Me Renan DROUET dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNLY Minute n° : 2025/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2baffe97b8c18299865c2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25388 n° 25/00058

    TJ 25388, 15 oct. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 23] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3Y5 Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b5388dcb0e97e9014f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00058

    TJ 65440, 14 oct. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/206 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERJG 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 68efefaac07170de10e4dca6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 25/00058

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYRC Minute 25/00096 [B] [R] épouse [V] C/ [X] [V] Assignation du 13 Janvier 2025 Ordonnance de clôture du 19 Mai 2025 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7e7e08341cb497770b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00058

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00058

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff6bcc07170de10e540fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00058

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00058

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4I Minute : 25/788 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 30 septembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [S] [D] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b753ea43407b9fbb626
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00058

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFHW Minute JCP n° 25/388 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42bfb3454b98788e3d76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00058

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIJQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIJQ Minute n° Expédition exécutoire à Me Carla-Maria MESSI Expédition à: M. [M] [X] [W] le Le Greffier Me Carla-ma

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1