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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/00862

    TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 25/00862

    Jugement N° du 28 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00862 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J65J / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [F] épouse [V] Contre : [S] [F] Grosse : le la SELARL [20] la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies électroniques : la SELARL [20] la SELARL PIERRE-NICOLAS DEV

    Lire la décision → Vérifier la source 6946006375782d5f06daef81
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00862

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00862

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61c78b6588a4f89b3904
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00862

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 25/00862

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Société TOSCAVIVA LIMITED + 2 exp [Localité 4] + 1 exp Me Fabienne MORIN + 1 exp Me Jean-Nicolas CLEMENT-WATTEBLED AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00288

    Lire la décision → Vérifier la source 690bca9d28bf9d42b6e2de7d
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/00862

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................. à Me ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909027774f11989f34d0a00
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00862

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00862 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HTE MI : 24/422 26 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à Me Marie ABDELNOUR la SAS AEQUO AVOCATS la SARL ARCAMES AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Johanne AYMARD-CEZAC Me

    Lire la décision → Vérifier la source 690114292481d356bd287731
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00862

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/00862

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/00862 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMU [X] [G] C/ [T] [K] - Expéditions délivrées à Maître [H] [O] de l’AARPI [O] - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à Maître [H] [O] de l’AARPI [O] - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f407e08341cb4979f63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00862

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00862 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHB Code NAC : 58Z AFFAIRE : [S] [Y], [U] [Y], [M] [V] veuve [Y], [I] [Y], [H] [Y] C/ Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 15],

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00862

    TJ 45234, 21 oct. 2025, RG 25/00862

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcdd828bf9d42b6e30c91
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00862

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/00862

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDD6 CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE DOMAINE DES ORMES SIS 20-20 BIS AVENUE VERDUN 94450 LIMEIL-BREVANNES représenté par son syndic en exercice, la SAS ABP C/ S.A.S. POSITIVV exerçant sou

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29399e97b8c182995fb67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00862

    TJ 54395, 13 oct. 2025, RG 25/00862

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) [...] [...]/[...] ORDONNANCE du 13 octobre 2025 REQUÉRANT : Mme LA DIRECTRICE DU [4] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed69960da7cb996dcb47a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00862

    TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/00862

    MINUTE N° : 25/25/00241 DOSSIER N° : N° RG 25/00862 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTFL AFFAIRE : S.A.R.L. NOELLIA / S.A.S. [P] FRANCE, S.E.L.A.R.L. AJ UP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6e3ea43407b9fbb431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00862

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00862

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4FL AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [H] [M] [Y] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7ce69da36895046bfc5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00862

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEZF AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE GROUPE LAFAYETTE en son syndic la SARL CABINET IMMO 2 M C/ Monsieur [A] [E] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48347575259d001c6ac6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00862

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00862 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2E3 AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] / [E] [P] [L] [S] MINUTE N° : 25/00370 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 4] dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34173c6c6896192a9839b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00862

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 25/00862

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP6E N° Minute : 25/661 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Marine PRIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310cc6c6896192a864ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00862

    TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00862

    / N° RG 25/00862 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6HU Minute N° 868/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 28 [7] 2025 pour notification à [Z] [W] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bedd2dbfd85c112fb4f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00862

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00862 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BYO N° MINUTE : 24 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0a3e11322f258e1872c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00862

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00862

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00862 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNS6 AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SURIEUX C/ [M] Le : 17 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [R] [M] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6879675364dcbd881becec26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00862

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00862 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWC3 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d2a2273490db1079ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00862

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00862 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4WJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [S] [X] [H] [X] C/ [T] [J] [N] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bf72b5e5e648cc0923

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1