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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj01053 n° 25/00862

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [U] [X] contre : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 1] ORNE SARTHE Dossier : N° RG 25/00862 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIVE Décision n° 566/2026 Notifié le à - [U] [X] - MUTUALITE SOCIAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00862

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00862 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EADN Minute : 26/690 JUGEMENT Du :24 Août 2026 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Q] [D] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df9c5195da062e0e15b9a
  • ca other ca_agen n° 25/00862

    CA Agen, 22 juill. 2026, RG 25/00862

    ARRÊT DU 22 Juillet 2026 VS / CH -------------------- N° RG 25/00862 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLZY -------------------- SCEA TERRES D'[Localité 1] C/ SCEA [Q] ------------------- GROSSES le aux avocats le 22 07 26 A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00862

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00862

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2X4 MINUTE N° : 26/01296 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [Z] [F] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c2b93c619cd1fec3ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00862

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKEN NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 S.A. DIAC Rep/assistant : Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS, avocats au ba

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00862

    CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/00862

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 348 DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2H2 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 4 juillet 2025, dans une instance enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72c453195da062e0994fe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00862

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 25/00862

    N° RG 25/00862 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT27 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [A] [U] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Romain MAYMON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a30cdc6046d471b7218
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00862

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00862

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed260cdc6046d47ec41c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00862

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/00862

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 27 mai 2026 Requête n° : N° RG 25/00862 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T6P PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c555acdc6046d4718c996
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00862

    TJ 76540, 26 mai 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00862 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJP6 ------------------------------ [X] [M] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [X] [M] - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [X] [M] 66

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1897b5cdc6046d474831d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00862

    TJ 64445, 19 mai 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00862 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIVL JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 [E] [B] C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH société à responsabilité limitée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895a6cdc6046d47480aad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00862

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00862 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTTM N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Mai 2026 [I] [P] C/ S.C.I. [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e48dcdc6046d47055769
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00862

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00862

    ORDONNANCE DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00862 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022924cdc6046d47669272
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00862

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/00862

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00862 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY7T / JAF Cab 8 AFFAIRE : [O] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0666cdc6046d47fa5b69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00862

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 25/00862

    VTD / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIJZ du rôle général S.A.S. [X] RHONE ALPES [Z] c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES ACACIAS et autres GROSSES le , la SCP PORTEJOIE - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP BOISSIER , la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26af7cdc6046d4702b7cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00862

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00862 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIMZ JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 S.D.C. DE L ENSEMBLE IMMOBILIER 2,8,14,20 ET [Adresse 2], [Adresse 3] ET 268,276,320 C/ [P] [Y] [N], [F] [C] exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d46cdc6046d47cf9421
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00862

    TJ 29019, 7 avr. 2026, RG 25/00862

    Minute : 26/00087 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMF2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : FINISTERE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Mme [O], avec pouvoir D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da43acdc6046d47c69929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00862

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 25/00862

    N° RG 25/00862 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSOI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [B] [J] [P] [F], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Elodie DAL CORTIVO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -CDC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ceedcdc6046d4792408c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00862

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/00862

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AYY Jugement du 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AY

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e4ccdc6046d47c6370d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00862

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00862

    [Motifs de la décision occultés] Déclarons la requête introduite par Mme [N] [Z] le 23 Mai 2025 manifestement irrecevable ; Condamnons Mme [N] [Z] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l’appel doit êtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab7fcdc6046d474a7860

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1