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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00119

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BR ORDONNANCE DE REFERE N°25/967 DU : 28 Novembre 2025 E.P.I.C. MOSELIS C/ [R] [C] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ca375782d5f06c67187
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00119

    CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/00119

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVSH AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE MY DREAM CAR C/ [C] [U], [Y], S.A. BASTIDE CONFORT MEDICAL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Novembre 2025 A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 692aafa2afcd9ba2a737e2ad
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00119

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C236 ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6945984075782d5f06c863ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00119

    TJ 24037, 20 nov. 2025, RG 25/00119

    ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C44I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [B] [K] [N], demeurant 23, imp

    Lire la décision → Vérifier la source 691f74760faf9858cd0cde5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00119

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3SW NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a5d1cdc6046d47dbbe42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00119

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKNL Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00119

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y3F Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Me Clothilde PLAUD-LE GUEN Maître Isabelle MALLET-HERRM

    Lire la décision → Vérifier la source 691da1ed02bad2f30af7ccd2
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00119

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00119

    JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [K] Répertoire Général N° RG 25/00119 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFM3 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61398b6588a4f89b2ada
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00119

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00119 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU POLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISI

    Lire la décision → Vérifier la source 69171434e097417ee1bfd30f
  • ca other ca_chambery n° 25/00119

    CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 25/00119

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUYW S.A.R.L. IDEALP etc... C/ [N] [Y] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 10 Janvier 2025, RG 2024-

    Lire la décision → Vérifier la source 690d971ebb81cebe2e83e465
  • ca other ca_grenoble n° 25/00119

    CA Grenoble, 5 nov. 2025, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZDZ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELARL LEXAVOUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P

    Lire la décision → Vérifier la source 690d956dbb81cebe2e83baa2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00119

    TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 6] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00119 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPH6 Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° [T] [P] C/ [K] [C], Société [7] Expédition délivrée aux parties par LRAR le

    Lire la décision → Vérifier la source 691485e74322238c089c4a83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00119

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C44P CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 690badab28bf9d42b6e152e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00119

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00119

    Minute n° 25/00282 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZPW [C] [J] C/ Société JCL MOTORS - HESS AUTOMOBILES JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : M. [C] [J], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f9475782d5f06c6f5a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00119

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00119

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [P] __________________ N° RG 25/00119N° Portalis DB26-W-B7J-IJ6U JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6909195874f11989f34e9abe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00119

    TJ 30007, 31 oct. 2025, RG 25/00119

    MINUTE : 25/00121 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX4F AFFAIRE : PREFET DU [Localité 3], CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [L] [B] DEBATS : 31 Octobre 2025 DELIBERE : Par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0a018ad6c6cb28a4eb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00119

    TJ 62041, 30 oct. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6K6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Octobre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 690904f974f11989f34d35f8
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00119

    TJ 98735, 27 oct. 2025, RG 25/00119

    Notifiée le 28.10.25 La copie exécutoire à :Me VARROD, Me TANG (case) La copie authentique à : Me VARROD, Me TANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/289 EN DATE DU : 27 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGQY TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ----

    Lire la décision → Vérifier la source 69019f5b748a422ad9521bfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00119

    TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFG DEMANDEUR : La SAS YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed817e08341cb4a8bef1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00119

    CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 25/00119

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIUN Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2025 par courriel à : - l'avocat +ledirecteur -le préfet le p

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5d87af64986e40f7e240

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1