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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01709

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/01709

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01709 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a71475782d5f061ea652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01709

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GARNIER Copie exécutoire délivrée à : Me BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01709 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CHS N°MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 694657de75782d5f06ec259d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01709

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01709 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LUK MI : 23/00001470 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL AB VOCARE la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT la SELARL AVOCAGI

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c4e75782d5f0613729b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01709

    TJ 25056, 6 nov. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] ✉ : [Courriel 29] Références : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCB3 N° minute : 25/00090 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEURS [J] [Y] née [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24331f8a20b91002533d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01709

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01709

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URGM Le 21 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc177f30025a66bdd6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01709

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01709 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [K] [P] C/ [T] [F] [O] [H] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4af444f3ad06a6833a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01709

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01709

    N° RC 25/01709 Minute n°25/766 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b693ea43407b9fbb284
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01709

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01709

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534f0da7cb996dca15d8
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/01709

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [L] Copie conforme délivrée le : à : Me Laura BENALOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01709 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OGI N° MINUTE : 8/25 JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0c9da368950468910f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01709

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1709 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32702c6c6896192a7b53f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01709

    TJ 59350, 3 août 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2J

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78e7f819a118aa25074
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01709

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01709 - N° Portalis DB22-W-B7J-THUA N° de Minute : 25/1637 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [J] [C] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f655f09f7fee0efe83f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01709

    TJ 31555, 13 juill. 2025, RG 25/01709

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68757837945766170e374333
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01709

    TJ 26362, 4 juill. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISGL AFFAIRE : [G] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Nelly ARGOUD Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee34e72b5e5e648cc1056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01709

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01709

    MINUTE N° : 25/00162 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01709 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCI [W] [Z] [C] [D] ET : [P] [T] [B] [K] épouse [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 686455ed0bb2f8a66ca68db3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01709

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01709

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01709 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSTX MINUTE n° : 2025/340 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254400b5200436332504
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01709

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01709

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01709 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XLF Ordonnance du : 13 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5c7e21a56f624ec8c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01709

    TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/01709

    Dossier N° RG 25/01709 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01709 Nous, Virginie BARRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68191107a1b3de5641dc472c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01709

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 6ème chambre 1ère section N° RG 25/01709 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AWV N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société RATP HABITAT(anciennement dénommée LOGIS-TRANSPORTS) 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533de85d0474bddb4dc3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01709

    TJ 35238, 24 mars 2025, RG 25/01709

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 24 Mars 2025 N° RG 25/01709 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJBK Epoux [K] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux parties (LRAR) 1 copie conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b405f917116c2a9c1b6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1