Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00026 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj51454 n° 25/00026

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 25/00026

    88B MINUTE N°25/520 28 Novembre 2025 [10] C/ [Z] [S] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAEK CCC délivrée le : à : - [S] [Z] FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 28 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694633f975782d5f06e533ee
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00026

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3NL MINUTE N°91 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 69461aa175782d5f06df1728
  • ca other ca_limoges n° 25/00026

    CA Limoges, 27 nov. 2025, RG 25/00026

    ARRET N° . N° RG 25/00026 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUSQ AFFAIRE : Mme [S] [I] C/ S.A.R.L. LE CONCEPT KA, S.E.L.A.R.L. LGA, Association CGEA AGS JP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6929cd67b3dd52896a7f7392
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00026

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMIX MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [B] [N] [S] [X], [H] [Z] [G] [P] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [B] [N] [S] [X] Madame [H] [Z] [G] [P] Préfecture Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9a8acdc6046d47258034
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00026

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/00026

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUET NAC: 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 697b930ecdc6046d47242510
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00026

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHMJ DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Z] [V] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69801a09cdc6046d47962d02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00026

    TJ 73065, 19 nov. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXO4 Numéro Dossier BDF : 000424031734 DEBITEUR EN DEMANDE : Madame [J] [R] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3ef5cdc6046d4717ab00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00026

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B7C N° de MINUTE : 25/01464 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9] [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad6e9cdc6046d470c8763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00026

    TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 12] N° Minute : N° d’affaire : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3ZD --------------------------- code affaire : 88M ------------- Objet du recours :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b14fbcdc6046d47132cb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00026

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 16] [Localité 5] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQEX JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Minute n°2025/29 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Suren

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e1bbcdc6046d4790a553
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj12202 n° 25/00026

    TJ 12202, 18 nov. 2025, RG 25/00026

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH5Q AFFAIRE : [J] [S] C/ [L] [R] [T], [Adresse 6] DE LA FRANCE, [19], [8], [11], [15], [9], [14], S.A.R.L. [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa1b75782d5f0609d012
  • ca other ca_agen n° 25/00026

    CA Agen, 17 nov. 2025, RG 25/00026

    ARRÊT DU 17 Novembre 2025 VS / NC -------------------- N° RG 25/00026 N° Portalis DBVO-V-B7J -DJY2 -------------------- CRCAM PYRÉNÉES GASCOGNE C/ [G] [K] ------------------- GROSSES le 17.11.25 aux avocats ARRÊT n° 318

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50888b6588a4f89938eb
  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 25/00026

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DEZ AFFAIRE Le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Hauts-de-Seine C/ [T] [H], [D] [P] [S] épouse [H] COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58738b6588a4f89a2824
  • ca other ca_papeete n° 25/00026

    CA Papeete, 13 nov. 2025, RG 25/00026

    N° 360 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Bertin le 13.11.25 Copie authentique délivrée à Me Dumas le 13.11.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 novembre 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWE-V-B7J-WVY ; Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae1665222181ceeb6c5ef
  • ca other ca_metz n° 25/00026

    CA Metz, 12 nov. 2025, RG 25/00026

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNIH MINUTE N°25/00355 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [G] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae2175222181ceeb6d49f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00026

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRFC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A.S. CD2F, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1401f8a20b910ff84ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00026

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00036 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVJ J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 691c608e8b6588a4f89b1fe7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00026

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00026

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. SUP INTERIM 64 C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00026 N°Portalis DB26-W-B7J-IGZK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6909196074f11989f34e9b48
  • ca other ca_nancy n° 25/00026

    CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 25/00026

    MINUTE : DU 23 OCTOBRE 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS5A ---------------------------- RG : Chambre [O] [R] c/ [M] [L] NÉE [E] [S] [L] la SELARL FILOR AVOCATS la SCP SYNERGIE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3e0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00026

    TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00026

    N°Minute: 25/327 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNUN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 37] ORDONNANCE DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. [25], dont le siège social est sis Mr [P] [F] - [Adresse 7] représentée par Monsieur [P], gérant DEFENDEUR: Madame [B] [I], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e2de0ebe408dabb24b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1