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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00354 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00354

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKXD KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3b50cdc6046d47337886
  • tj ARA - Orientation en ARA tj51454 n° 25/00354

    TJ 51454, 26 nov. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE3X Nature affaire : 70E N° de minute : du 26 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le vingt six novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be5575782d5f06cff1e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00354

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00354

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IMA AFFAIRE : [O] [J], [R] [S] épouse [J] C/ Société MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la société ECORENOVE, SAS CK ENERGIE, Société MIC INSURANCE COMPA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c2dcdc6046d4725ad00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00354

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/00354

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Novembre 2025 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6L6 N° MINUTE 25/00586 AFFAIRE : [W] [B] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17045cdc6046d47e7b82a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00354

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTY MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983896ccdc6046d47e94c84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00354

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00354

    N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOTP Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/00697 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOTP RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c67468b6588a4f89bb2a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00354

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00354

    N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKD LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66528b6588a4f89b9697
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00354

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00354

    MINUTE N°25/02965 DOSSIER N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691484cb4322238c089c33fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00354

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00354

    N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHAL Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [L] [A] [N], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6914acd14322238c08a10cb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00354

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGIQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 04 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. RESIDENCE CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 691485654322238c089c400e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00354

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITRW DEMANDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par GPS AVOCATS, avocat au barreau de la DRÔM

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5aa9cdc6046d4738f081
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00354

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/863 AFFAIRE : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XH5 Copie à : Me Christelle MARINI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9ede0ebe408daa310e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00354

    TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDP ------------------------------- [Z] [B] épouse [S] et M. [S] [R] ès qualités de représentants légaux de l’enfant [T] [S] né le 05 mai 2018 (1.18.05.76.217.255) C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7da4d77f30025a669c11e
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj89024 n° 25/00354

    TJ 89024, 16 oct. 2025, RG 25/00354

    MINUTE n° N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAFK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile JUGEMENT EN MATIÈRE DE PROCÉDURE COLLECTIVE DU 16 Octobre 2025 * * * PROCÉDURE COLLECTIVE CONCERNANT Monsieur [Z] [J] [O] exerçant la profession d’exploitant agricole en qualité d’entreprene

    Lire la décision → Vérifier la source 68f925b5de0ebe408da982df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00354

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00354

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2IY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e62f444f3ad06a5b820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00354

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David DAHAN ; Me Muriel CADIOU ; Me Isabelle GEUZIMIAN ; Me Julie CONVAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00354 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQP N° MINUTE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd53ea43407b9104d0e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00354

    TJ 97411, 7 oct. 2025, RG 25/00354

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGUJ MINUTE N° : 25/00031 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b201e195da062e04e8fd4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00354

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBX3 [U] [S] [P] [D] épouse [S] c/ [X] [I] [M] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [M] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba43ea43407b913039e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00354

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00354

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 Grosse délivrée à : Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00452 ORDONNANCE DU : 07 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e583600e2901d10fa5c6e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00354

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00354

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKV Minute N° : 25/00439 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575110e2901d10fa50154

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1