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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F00657
T. com. 7402, 28 nov. 2025, n° 2025F00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/11/2025 Numéro de PC : 2024RJ254 Numéro de Rôle : 2025F657 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
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tcom 7402 n° 2025R00013
T. com. 7402, 19 nov. 2025, n° 2025R00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 19/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * EUROMASTER FRANCE SAS [Adresse 1], représenté(e) par SCP THEMES - [Adresse 2]. PARTIE(S
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tcom 7402 n° 2025J00070
T. com. 7402, 19 nov. 2025, n° 2025J00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/11/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Madame Clédi
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tcom 7402 n° 2025J00008
T. com. 7402, 19 nov. 2025, n° 2025J00008
2025J00008 - 2532300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/11/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dau
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tcom 7402 n° 2025J00099
T. com. 7402, 5 nov. 2025, n° 2025J00099
2025J00099 - 2530900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/11/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 15 octobre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve
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tcom 7402 n° 2024J00164
T. com. 7402, 5 nov. 2025, n° 2024J00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/11/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 15 octobre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jacqu
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tcom 7402 n° 2025F00637
T. com. 7402, 31 oct. 2025, n° 2025F00637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/10/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F637 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audie
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tcom 7402 n° 2025F00580
T. com. 7402, 31 oct. 2025, n° 2025F00580
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/10/2025 Numéro de PC : 2024RJ165 Numéro de Rôle : 2025F580 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
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tcom 7402 n° 2025F00579
T. com. 7402, 31 oct. 2025, n° 2025F00579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/10/2025 Numéro de PC : 2025RJ87 Numéro de Rôle : 2025F579 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été
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tcom 7402 n° 2025F00574
T. com. 7402, 31 oct. 2025, n° 2025F00574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/10/2025 Numéro de PC : 2024RJ246 Numéro de Rôle : 2025F574 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
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tcom 7402 n° 2025F00566
T. com. 7402, 31 oct. 2025, n° 2025F00566
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/10/2025 Numéro de PC : 2025RJ100 Numéro de Rôle : 2025F566 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été ente
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tcom 7402 n° 2025F00562
T. com. 7402, 31 oct. 2025, n° 2025F00562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/10/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F562 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'af
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tcom 7402 n° 2025F00558
T. com. 7402, 31 oct. 2025, n° 2025F00558
2025F00558 - 2 2530400020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/10/2025 Numéro de PC : 2024RJ229 Numéro de Rôle : 2025F558 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de
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tcom 7402 n° 2025F00555
T. com. 7402, 31 oct. 2025, n° 2025F00555
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/10/2025 Numéro de PC : 2025RJ104 Numéro de Rôle : 2025F555 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été ente
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tcom 7402 n° 2025F00554
T. com. 7402, 31 oct. 2025, n° 2025F00554
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/10/2025 Numéro de PC : 2025RJ102 Numéro de Rôle : 2025F554 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été ente
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tcom 7402 n° 2025F00553
T. com. 7402, 31 oct. 2025, n° 2025F00553
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/10/2025 Numéro de PC : 2025RJ101 Numéro de Rôle : 2025F553 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été ente
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tcom 7402 n° 2025F00545
T. com. 7402, 31 oct. 2025, n° 2025F00545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/10/2025 Numéro de PC : 2024RJ60 Numéro de Rôle : 2025F545 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7402 n° 2025J00094
T. com. 7402, 15 oct. 2025, n° 2025J00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 15/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Madame Clédi
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tcom 7402 n° 2025J00089
T. com. 7402, 15 oct. 2025, n° 2025J00089
2025J00089 - 2528800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DU 15/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary D
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tcom 7402 n° 2023J00071
T. com. 7402, 15 oct. 2025, n° 2023J00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 15/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Madame Clédi
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