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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00867

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL7A EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Monsieur [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946057575782d5f06dbc283
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00867

    CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/00867

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFAI [J] [M] c/ [Z] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6917046ae097417ee1be3999
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00867

    TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00867

    minute n°: N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5NP Code : 5AA [D] [S], [V] [N] c/ [G] [K] [I] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - [D] [S] + exécutoire - [V] [N] + exécutoire - [G] [K] [I] - Préfecture + 1 copie au dossier

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 25/00867

    TJ 87085, 7 nov. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMVM CT/AB AFFAIRE [X] [I] épouse [U] C/ [R] [U] _________ DIVORCE [Adresse 3] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c54d7cdc6046d47387a15
  • ca other ca_montpellier n° 25/00867

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00867

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRVU Décision déférée à

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  • ca irrecevabilite ca_caen n° 25/00867

    CA Caen, 6 nov. 2025, RG 25/00867

    AFFAIRE : N° RG 25/00867 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 27] en date du 13 Mars 2025 RG n° 11-24-0181 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Mon

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00867

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00867

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00867

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Association [Adresse 7] dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00867

    TJ 54395, 13 oct. 2025, RG 25/00867

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZE-W-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00867

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/00867

    N° RG 25/00867 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBET MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBET NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LCM AVOCATS à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOB

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00867

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00867

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [V] PAQUETE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566ca0e2901d10fa432af
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00867

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHMB MINUTE: 25/512 ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e579490e2901d10fa53d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00867

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/00867

    N° 02 Octobre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00867 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVPR [U] [R] [O] [E] C/ [W] [J] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52c033cf481c39a43a2
  • ca other ca_riom n° 25/00867

    CA Riom, 23 sept. 2025, RG 25/00867

    23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLU7 sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 23 avril 2024 RG N°22/00004 Société COMPAGNIE GENERALE DES EAUX DE SOURCES (CGES) / [M] [C] Arrêt rendu ce VINGT TROIS SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f45af601e1a13832c3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00867

    TJ 49007, 23 sept. 2025, RG 25/00867

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICMI Minute : 25/00867 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d450566a4025c174c4f56c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00867

    TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTFW AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [E] [Z] GROSSE délivrée le à Maître Hubert ROUSSEL du CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocats au barreau de MARSEILLE COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d432566a4025c174c31acd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00867

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00867

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. [Adresse 4] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIWY Grosse délivrée à Me NANI Christophe, Copies délivrées à Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fbf1cdc6046d47a6aeef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00867

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00867

    N° RG 25/00867 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6GN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. LMO - LEBERT MAITRISE D’OEUVRE C/ S.A.R.L. ENTREPRISE BRICARD S.A. ALLIANZ IARD --------------------------------------- copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df79da368950469b620
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00867

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00867

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP73 N° Minute : 25/664 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482c9575259d001c6a250
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00867

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00867

    Du 10 septembre 2025 5AF SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00867 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMZ [S] [F] [H] C/ [M] [W] - Expéditions délivrées à Me Bénédicte DELEU Me Virginie DUPONT DE FREYNE 2 copies au service des expertises - FE délivrée à Le 10/09/2025 Avocats : Me Bénédi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1