Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00867
TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EADX Minute : 26/693 JUGEMENT Du :24 Août 2026 Société COFICA BAIL C/ [Z] [L] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00867
TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/00867
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AZG Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_basse_terre n° 25/00867
CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/00867
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 349 DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2IE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 5 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00988. APPELANTS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00867
TJ 83050, 16 juin 2026, RG 25/00867
DOSSIER N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR3C MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Lionel ESCOFFIER, Me Muriel GESTAS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 16 JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00867
TJ 42218, 12 juin 2026, RG 25/00867
N° RG 25/00867 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUHE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : Madame [F] [J] [I] [G] [V] veuve [E] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00867
TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00867
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00867
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Jean bruno HUA Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00867
TJ 26362, 2 juin 2026, RG 25/00867
N° RG 25/00867 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOKQ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - Me Nelly ARGOUD, - Me Sylvia LAGARDE 1 Copie certifiée conforme délivrée le 09/06/2026 à la chambre des notaires de la Drôme TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX
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ca other ca_nimes n° 25/00867
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQRD POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 27 février 2025 RG :24/00540 [R] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 21 MAI 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00867
TJ 06069, 20 mai 2026, RG 25/00867
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ROMETTI + 1 CCC et 1 CCFE Me LAGELLE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A. MERCIALYS c/ S.A.R.L. PRESSE DU GEANT DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00867 - N° Portalis DBWQ-W
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ca other ca_nancy n° 25/00867
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRLP Décision déférée à la Cou
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 25/00867
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00867
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76INO JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [A] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00867
TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/00867
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 25/00867 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK2J DEMANDEUR : M. [G] [T] [Adresse 1] représenté par Me STRAWA-BAILLEUL, substituant Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES DEFEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00867
TJ 30189, 6 mai 2026, RG 25/00867
RG - N° RG 25/00867 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHTP Me Célestine BIFECK la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me [L] [X] Me Philippe HILAIRE-LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00867
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJRZ ------------------------------- [H] [C], [E] [Y], es qualité de représentants légaux de l’enfant [B] [Y], né le 09/09/2011 (1.11.09.76.561240) C/ MDPH DE SEINE MARITIME E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00867
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E74Q JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute: S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [U] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 23 Janvier 2026, sous la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00867
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00867
MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIN5 du rôle général [S] [B] [D] [B] c/ [H] [G] [F] [R] [C] [W] [N] [K] ANDEVILLE Me Anne-laure GAY la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - Me Anne-laure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00867
TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/00867
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSUN Minute n° 248/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anne-catherine BOUL - 109 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00867
TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJRH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : - [D] [F] [U] - [R] [Z] [O] - [D] [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : Me [Localité 1] JO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00867
TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00867
RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00867 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3IV 79B c par le RPVA le à Me Yohann KERMEUR - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yohann KERMEUR Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E
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