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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00040

    TJ 60159, 1 déc. 2025, RG 25/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00046 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQR5 J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 Entre : Madame [N] [C] [T] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] SENEGAL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba3075782d5f06cf3de9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00214

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 573/25jcp N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CROH Entre: DEMANDEUR OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Mme [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2145cdc6046d4753639c
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00777

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 046/2025 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRER Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] DU 27 Novembre 2025 Concernant : Monsieur [N] [G] [S] [P] né le [Date naissance 3

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd3bdcdc6046d4747c679
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00379

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 564/25jcp N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR5O JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 697c45a7cdc6046d473555fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00281

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 567/25JCP N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRJN JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf410cdc6046d472e7e42
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00775

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 047 /2025 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CREP Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] DU 27 Novembre 2025 Concernant : Monsieur [T] [Z] [G] [E] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8fdacdc6046d4723cf14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00324

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 580/25JCP N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRUV JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 697732efcdc6046d47bf5235
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00237

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 575/25JCP N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR6D Entre: DEMANDEUR OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Mme [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d578cdc6046d47b88bd7
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00776

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 045/2025 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CREQ Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] DU 27 Novembre 2025 Concernant : Monsieur [V] [H] [M] [T] né le [Date naissance 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 697651f6cdc6046d47ae8876
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00363

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 568/25JCP N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRZ3 JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Renaud DEVILLERS, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f4eb75782d5f06090c16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00285

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 570/25JCP N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRJS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP GARNIER, avocats au barreau de SENLIS Et :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a6c575782d5f06fa19a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00279

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° :571/25JCP N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRJG JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f0475782d5f06f5bcfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00211

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 572/25jcp N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRN5 Entre: DEMANDEUR OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Mme [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946156e75782d5f06de4f40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00364

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/364JCP N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRZ6 JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : OPH OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Renaud DEVILLERS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 694609d175782d5f06dc7301
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00284

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 578/25JCP N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRJR JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP LEQUILLERIER-GARNIER, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b64c75782d5f06ce9aa7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00210

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 566/25JCP N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRN4 Entre: DEMANDEUR OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Mme [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 6945987f75782d5f06c86e72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00278

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 577/25JCP N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRJE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 694592d975782d5f06c782a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00160

    TJ 60159, 20 nov. 2025, RG 25/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 127/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVU Entre: DEMANDEUR S.C.I. P.C.P immatriculée au RCS de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcc6bcdc6046d475f1b82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00123

    TJ 60159, 20 nov. 2025, RG 25/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 126 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVQ Entre: DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 3] 1970

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3726cdc6046d4732f5c8
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 25/00196

    TJ 60159, 20 nov. 2025, RG 25/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 128 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ6X Entre: DEMANDEUR Société AGORA immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae3bfcdc6046d470d4446

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1