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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00555

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00555

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGM - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGM MINUTE N° : 25/00288 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2518195da062e04f6d15
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00555

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/00555

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KG3 AFFAIRE : [A] [FV], [E] [K] épouse [FV] C/ [V] [I], [L] [O] épouse [I], [X] [N] [R], [G] [M] [Y], [B] [D], [P] [D], [NJ] [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df2775782d5f06d57205
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00555

    TJ 82121, 25 nov. 2025, RG 25/00555

    JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d5a75782d5f06ed1c6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00555

    TJ 95500, 18 nov. 2025, RG 25/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUI3 MINUTE N° : [B] [N] c/ [H] [K], [Y] [C] [E] [O] [V] [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joachim BERNIER COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a3775782d5f06c26a07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00555

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXF7 Minute : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor

    Lire la décision → Vérifier la source 691dadd502bad2f30af9f997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00555

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00555

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4HK NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [G] [J], demeurant 37 rue Geo

    Lire la décision → Vérifier la source 69463fb975782d5f06e7cad6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00555

    TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 25/00555

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPRD NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D’ HLM C/ [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945914d75782d5f06c73cad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00555

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00555

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b32d4322238c08a1ec19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00555

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 48] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y6V N° Minute : 25/630 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SCCV MARSEILLAN CAVE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 13] [Localité 30] Représentée par Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7bc4322238c08a05ef7
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00555

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/00555

    ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXVX NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER DU 04 Novembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 691486b94322238c089c5bb6
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00555

    TJ 98735, 23 oct. 2025, RG 25/00555

    Expéditions délivrées le 03.11.25 à [U] [H], [B] [L] Copies exécutoires délivrées le 03.11.25 à [Localité 9] [H], [B] [L] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 748 DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB36-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6909892d43d68eab4071d2eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00555

    TJ 59606, 17 oct. 2025, RG 25/00555

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZFN Audience du 17 Octobre 2025 Minute N°25/00514 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff47e08341cb497c8ce
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00555

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00555

    MINUTE N° RG : 25/00555 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4B3 AFFAIRE : [M] [L] C/ S.A.S. RENAULT, S.A.S.U. AUTOS DIFFUSION [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Octobre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efc88dcb0e97e911764
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 25/00555

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/00555

    N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQEY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00708 N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQEY Copie : - aux parties en LRAR [9] Monsieur [Y] [P] CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667288dcb0e97e924608
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00555

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGBG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb41222996ce54483c40b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00555

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFZC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee812e22996ce5447df401
  • tj MEE - incident tj27229 n° 25/00555

    TJ 27229, 13 oct. 2025, RG 25/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAPK NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabric

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed62890da7cb996dcae98c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00555

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00555

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMOX Minute n° 696/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0418a74e929a9d8fd4bfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00555

    TJ 38185, 22 sept. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/00555 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGX3 N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee36a4025c174c5fb38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00555

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00555

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEL5 du rôle général [Z] [W] c/ Société ALBERTO MOTORS Société GAF (EUROLA) la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électr

    Lire la décision → Vérifier la source 694726f375782d5f061038a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1