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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00416

    TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00416

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z65K DEMANDERESSE : Mme [J] [L] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe WERQUIN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f6e75782d5f06f5cfbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00416

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYPB COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6946654675782d5f06ee77d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00416

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00416

    Minute n° N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IULN JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués

    Lire la décision → Vérifier la source 6945961275782d5f06c804d3
  • ca other ca_angers n° 25/00416

    CA Angers, 26 nov. 2025, RG 25/00416

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE IG/TD DECISION : Tribunal de proximité de LA FLECHE du 06 Février 2025 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOEM AFFAIRE : [X] C/ Etablissement Public SARTHE HABITAT ORDONNANCE DU 26 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6937dd9950f25530329734a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00416

    TJ 53130, 24 nov. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] N° jgt : 25/00080 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEJR REPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Jugement du 24 Novembre 2025 REQUÉRANT : S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69742fe6cdc6046d4780dd99
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00416

    TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEM4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7f07cdc6046d47590bb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00416

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00416

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00478 N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGHZ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 23 Septembre 2025 Prononcé : l

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1a63cdc6046d47fc5ab6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00416

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00416

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G232 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6947132875782d5f060d8dd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00416

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC2Y N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR SCI [Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Alexandre KARACADAG, avocat au barreau de PARIS DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a063cdc6046d4707f4e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00416

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00416

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH7I - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH7I MINUTE N° : 25/00154bis COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-P

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00416

    TJ 56121, 27 oct. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56VN Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7ed7cdc6046d47bdc64b
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj21231 n° 25/00416

    TJ 21231, 22 oct. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [O] [E] [N] [E] épouse [R] c/ [S] [E] N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36O Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL SABINE PARROD - 116 JUGEMENT DU : 22 OCTOBRE 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe67e08341cb497c5ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00416

    TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNQ3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 21 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [X] [F] de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f49177f30025a66b5537
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00416

    TJ 25388, 17 oct. 2025, RG 25/00416

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 13 - ISOLEMENT – Décision n° 6 – Poursuite - N° RG 25/0041

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ccfe97b8c1829959fdf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00416

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00416

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITGQ AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 10 octobre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9709d3ea43407b9124649
  • ca other ca_nimes n° 25/00416

    CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/00416

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPHA Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 22 Janvier 2025 - dossier 22/00029 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894acd8f6cc6d55dd4012
  • tj Homologue l'accord des parties tj57463 n° 25/00416

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKSX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A. FLUCKLINGER, immatriculée au RCS de METZ sous le n°359 800 539 pris en la personne de son représentant légal, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69817e46cdc6046d47b477bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00416

    TJ 40192, 29 sept. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 396 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00416 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec7816af9fd1f809517bd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00416

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00416

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00416 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZNA AFFAIRE : [E] [X] C/ E.A.R.L. LES ECURIES [5], [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f7d876d446c8f49c4ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00416

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00416

    N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNYS Minute : 25/00167 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 23/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43e126a4025c174c3d35c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1