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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00598

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00598

    MINUTE N°25/03375 DOSSIER N° RG 25/00598 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBB7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 694574f875782d5f06c0f5ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/03462

    TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 25/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 28 novembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/03462 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJLI 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [V] [I] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 697e03a9cdc6046d47646d79
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00605

    TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJFE / SM Affaire : [P] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S], [K

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3ae7cdc6046d473340ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/04755

    TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 23/04755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04755 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGG6 / SM Affaire : [P] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 694698c375782d5f06f78a71
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 22/01596

    TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 22/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01596 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LKMU / SM Affaire : [O] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 69468d1c75782d5f06f56fc2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/05168

    TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 23/05168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/05168 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIDE / Affaire : [S] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab6875782d5f06ccd415
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00262

    TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 Novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MI77 / SM Affaire : [N] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a8b575782d5f06cc651e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00228

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 24/00228 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM5L S.A.S. ATELIER DE CONSTRUCTION D’ETUDES ET DE REALISATION C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOULT-PARRAULT - CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69838cbccdc6046d47e99cef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00896

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5QC / GG Affaire : [P] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0456cdc6046d477e8d00
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03681

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/03681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03681 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUAX / Affaire : [W] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [W] é

    Lire la décision → Vérifier la source 697c41aacdc6046d4734ff61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02684

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02684 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRG3 / Affaire : [U] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [U] é

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba8a2cdc6046d4726d53d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01670

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 25/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GY / Affaire : [S] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [N

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9fe7cdc6046d47260e2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00024

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 24/00024 N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ3R [S] [B] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - SELARL VERDIER - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - CPAM R.E

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8bd4cdc6046d472309d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00669

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 23/00669 N° Portalis DB2W-W-B7H-MCLL [T] [J] C/ CRAMIF ILE DE FRANCE Expédition exécutoire délivrée le à - Me PASQUIER - CRAMIF Ile de France Expédition certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 697b46a5cdc6046d47187328
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01106

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/01106 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLTH 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commiss

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2521cdc6046d4714ca97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00363

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 23/00363 N° Portalis DB2W-W-B7H-L5MP [N] [O] [Z] C/ Entreprise R2T NORMANDIE S.A.S. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me CHERRIER - Me H

    Lire la décision → Vérifier la source 697aebe9cdc6046d470e60b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00397

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M435 30F Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : S.A.R.L. OISSEL R

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae16fcdc6046d470d2287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02060

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/02060 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPXT 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CRÉDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697a814dcdc6046d4707748a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04990

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/04990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/04990 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MY3L 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [S] [V] C/ Madame [M] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a059cdc6046d47efffa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 20/00809

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 20/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 20/00809 N° Portalis DB2W-W-B7E-KUJ7 [O] [B] C/ S.A.R.L. ABRAFER GAN ASSURANCES S.A.S. PRIOUL CONSTRUCTION venant aux droits de la Sté PRIOUL MULTI-SERVICES (PMS) Sté EUROMEC SRL CPAM R.E.D. Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f9a4cdc6046d47e40abf

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