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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00598
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00598
MINUTE N°25/03375 DOSSIER N° RG 25/00598 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBB7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/03462
TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 25/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 28 novembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/03462 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJLI 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [V] [I] C/ S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00605
TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 24/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJFE / SM Affaire : [P] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S], [K
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/04755
TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 23/04755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04755 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGG6 / SM Affaire : [P] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 22/01596
TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 22/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01596 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LKMU / SM Affaire : [O] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V],
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/05168
TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 23/05168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/05168 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIDE / Affaire : [S] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F], [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00262
TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 24/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 Novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MI77 / SM Affaire : [N] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T], [O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00228
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 24/00228 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM5L S.A.S. ATELIER DE CONSTRUCTION D’ETUDES ET DE REALISATION C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOULT-PARRAULT - CPAM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00896
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 25/00896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5QC / GG Affaire : [P] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03681
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/03681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03681 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUAX / Affaire : [W] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [W] é
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02684
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/02684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02684 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRG3 / Affaire : [U] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [U] é
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01670
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 25/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GY / Affaire : [S] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00024
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 24/00024 N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ3R [S] [B] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - SELARL VERDIER - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - CPAM R.E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00669
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 23/00669 N° Portalis DB2W-W-B7H-MCLL [T] [J] C/ CRAMIF ILE DE FRANCE Expédition exécutoire délivrée le à - Me PASQUIER - CRAMIF Ile de France Expédition certifiée conforme délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01106
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/01106 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLTH 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commiss
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00363
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 23/00363 N° Portalis DB2W-W-B7H-L5MP [N] [O] [Z] C/ Entreprise R2T NORMANDIE S.A.S. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me CHERRIER - Me H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00397
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M435 30F Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : S.A.R.L. OISSEL R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02060
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/02060 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPXT 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CRÉDIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04990
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/04990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/04990 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MY3L 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [S] [V] C/ Madame [M] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 20/00809
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 20/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 20/00809 N° Portalis DB2W-W-B7E-KUJ7 [O] [B] C/ S.A.R.L. ABRAFER GAN ASSURANCES S.A.S. PRIOUL CONSTRUCTION venant aux droits de la Sté PRIOUL MULTI-SERVICES (PMS) Sté EUROMEC SRL CPAM R.E.D. Expédition
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