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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01787

    TJ 13001, 17 nov. 2025, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 ROLE : N° RG 25/01787 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVNH AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [G] [V] GROSSE délivrée le à Maître Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 691d963502bad2f30af62d2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01787

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01787 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE2F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [I] [R] [Z] épouse [M] [Y] [M] C/ [D] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc694cdc6046d472b3809
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01787

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/01787

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Justine AUBRIOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69776776cdc6046d47c3653a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01787

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01787

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01787 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S5V Minute : 25/00316 Monsieur [U] [E] Représentant : Maître Joseph PANGALLO de la SELARL MIELLET & ASSOCI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01787

    TJ 44109, 21 oct. 2025, RG 25/01787

    N° RC 25/01787 Minute n°25/794 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [B] [R] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 octobre 2025 __________

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01787

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01787

    Minute n°25/00533 N° RG 25/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UAHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc177f30025a66bdd66
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01787

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01787

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01786 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0ba54b52e4d6be001ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01787

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01787 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHGH AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me JEANTET Copie : Monsieur [C] [T] délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80d2cdc6046d471beb1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01787

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01787 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PWP N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01787

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier TOMAS ; Me Frédéric HUTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01787 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CWS N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le mercredi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01787

    TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 25 Juillet 2025 minute n° N° RG 25/01787 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NW3N ------------- [F] [C] [N] épouse [I] [S] [Z] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01787

    TJ 31555, 20 juill. 2025, RG 25/01787

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJPP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PIAT Dossier n° N° RG 25/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJPP ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01787

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01787

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01787 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PRJ N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8b5dbd1b5d65c04b76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01787

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01787

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01787 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKC Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 S.C.I. BRAZIL C/ Monsieur [O] [K] Madame [B] (dit [M]) [I] JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6e871c67ecf83a00cc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01787

    TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01787

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Christine SORLIN N° RG 25/01787 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLU - Isolement Madame [K] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 mai 2025 à 15 heures 35 Par, Marie-Christine SOR

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75612ae1fd67df74ddff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01787

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01787

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01787 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XPQ ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 13 mai 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier. Vu la loi n°2018-778 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c637e21a56f624eca02
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01787

    TJ 62160, 26 avr. 2025, RG 25/01787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 625 Appel des causes le 26 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01787 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GNX Nou

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1