Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/00756
TJ 35288, 28 nov. 2025, RG 23/00756
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
-
tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/02172
TJ 35288, 28 nov. 2025, RG 23/02172
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
-
tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01592
TJ 35288, 28 nov. 2025, RG 24/01592
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00678
TJ 35288, 28 nov. 2025, RG 24/00678
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00965
TJ 35288, 28 nov. 2025, RG 24/00965
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa d
-
tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/00354
TJ 35288, 28 nov. 2025, RG 24/00354
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e ali
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00209
TJ 35288, 27 nov. 2025, RG 25/00209
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXPL N° 25/63 Décision du 27 Novembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, as
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00201
TJ 35288, 27 nov. 2025, RG 25/00201
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXKN Décision du 27 Novembre 2025 Nous, Madame Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 321
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01542
TJ 35288, 24 nov. 2025, RG 22/01542
N° JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 -------------------- N° RG 22/01542 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFOB [R] [T] [A] [J] C/ [H] [C] [M] [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01231
TJ 35288, 24 nov. 2025, RG 22/01231
N° JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 -------------------- N° RG 22/01231 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DDYL [L] [F] C/ S.C.I. LE CHENE VERT [C] [V] épse [S] [I] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -------
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/01032
TJ 35288, 24 nov. 2025, RG 25/01032
N° JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE -------------------- N° RG 25/01032 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV5Q [J], [C] [U] épouse [K] C/ [Y] [U], [T] [U] épouse [S], [L] [U], [W] [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01123
TJ 35288, 24 nov. 2025, RG 22/01123
N° JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 -------------------- N° RG 22/01123 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DERA [D], [R], [W] [M] C/ [NZ] [F] divorcée [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIB
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00843
TJ 35288, 24 nov. 2025, RG 25/00843
N° JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE -------------------- N° RG 25/00843 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVL3 [G] [K] [T], [D] [S] [X] C/ [M] [C] [V] [C] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00012
TJ 35288, 21 nov. 2025, RG 25/00012
Minute N° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS: Le tribunal statuant publiquement par décision contradictoire rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe, RECOIT la SELARL TCA, prise en la personne de Me [C] [K], recevable en son a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/01252
TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/01252
N° 20 Novembre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/01252 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWOU [N] [T] C/ [I] [Y], [E] [Y] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00175
TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00175
SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU6V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00283
TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00283
SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWII RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00167
TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00167
SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUWK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00263
TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00263
SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVV7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00286
TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00286
SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles