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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00323

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 4] [Localité 5] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88C --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYX3 ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a8c75782d5f06c27a48
  • tj Renvoi à une autre audience tj51454 n° 24/00323

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 24/00323

    89E MINUTE N° 25/475 14 Novembre 2025 S.A.S. [13] C/ [11] N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5HK CCC délivrées le : à : - SAS [13] - [11] - Me Yann BOUGENAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 14] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 14 No

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00323

    TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 24/00323

    DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [E] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00323 N°Portalis DB26-W-B7I-IBBP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • ca other ca_papeete n° 24/00323

    CA Papeete, 23 oct. 2025, RG 24/00323

    N° 339 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Des Arcis, Le 28.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Briantais-Bezzouh, le 28.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 octobre 2025 RG 24/00323 ; Déci

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  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/00323

    TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 24/00323

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNF4 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a0f7f444f3ad06a5e0e5
  • ca other ca_dijon n° 24/00323

    CA Dijon, 4 sept. 2025, RG 24/00323

    S.A.S. COIFFURE TENDANCE C/ [T] [E] [L] Copies délivrées aux représentants des parties le 04 Septembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 MINUTE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00323

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00323

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVKX N° MINUTE 25/00452 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [S] [U] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] comparante en personne EN

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  • tj MEE - incident tj68224 n° 24/00323

    TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00323 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZLF KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 31 juillet 202

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 24/00323

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 24/00323

    RE F E R E N° Du 25 Juillet 2025 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3V2 39H c par le RPVA le à Me Rachel CORILLION, Me Olivier FEDON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Rachel CORILLION, Me Olivier FEDON Cour d'appel de Rennes TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce872a8fb67db7b41c42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00323

    TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00323

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/329 AFFAIRE N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4NG AFFAIRE : S.A.S. DAVEY BICKFO

    Lire la décision → Vérifier la source 68812d27795daea26ff7fef8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00323

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 9] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00323 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f635f09f7fee0efe813
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00323

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00323

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 11 Juillet 2025 N° RG 24/00323 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ5C DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Mandine BLOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bead395d6ba9f2a4ade
  • ca other ca_limoges n° 24/00323

    CA Limoges, 10 juill. 2025, RG 24/00323

    ARRET N° 223. N° RG 24/00323 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR6I AFFAIRE : Mme [G] [O] [F] [A] C/ M. [X] [A], Mme [U] [A] CB/LM Autres demandes en matière de succession Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- A

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd9f0cfe7ae188feb08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00323

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00323 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVJE [T] [C] C/ [W] [Y], entrepreneur individuel exercant sous l'enseigne autos [Y], enregistrée au RCS de [Localité 12] n° siren 879948107, siret 879 948 107 000 13, [Z] [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dde74401da7f360cc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00323

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/583 AFFAIRE : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OTC Copie à : Me Mélanie BAUDARD Copie exécutoire à : Me Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb1de0ebe408daa3645
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 24/00323

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 24/00323

    Notifiée le La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT, Me Florence DE GARY (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00168 ADD EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00323 - N° Portalis DB36-W-B7I-DESW TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUD

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd3e5918b277cc2d625e5
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00323

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00323 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQDY N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me ESTIVAL JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942d40cd0f0b3d009acc
  • ca other ca_pau n° 24/00323

    CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/00323

    PhD/PM Numéro 25/1869 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX3X Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S.A.R.L. UCANDRI INVEST

    Lire la décision → Vérifier la source 685249e365028a9899f03d5b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00323

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 19] RP 1109 [Localité 35] SURENDETTEMENT N° RG 24/00323 - N° Portalis DB22-W-B7I-SONI BDF N° : Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [49] C/ [Z] [W], GAIA, [51], SGC [68], FREE, [78] [Localité 69] [63], [79] [Localité 57], DIR SPECIALISEE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206eb2ad24aef1618f21
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00323

    CA Versailles, 28 mai 2025, RG 24/00323

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHO AFFAIRE : S.A.S. WEJUST C/ S.A.S. DJUST INPI Décision déférée à la cour : Décision rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebc35a18e235e803d1e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1