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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00200

    TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 25/00200

    Minute n° : 25/00452 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUXP Affaire : [Y]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1] Non comparan

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  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/00200

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00200

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 28/11/2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWCP ADOPTION SIMPLE Me Christophe LAURENT A l'audience non publique du vingt huit Novembre deux mil vingt cinq,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fff275782d5f060aaa45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00200

    TJ 74042, 27 nov. 2025, RG 25/00200

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3YM DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. BGH en qualité de liquidateur judiciaire de la société SODEP KUHAIL, prise en la person

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00200

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00200 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EE MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : La Société AR INSTITUTE [Loca

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00200

    TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00200

    N°Minute:25/00371 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4XR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: -POLE DE RECOUVREMENT SPEC HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [O] [K] épou

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00200

    TJ 85194, 14 nov. 2025, RG 25/00200

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C472 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE ALTIOR C/ S.A.S. AMETIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.D.C. DE LA RESIDENCE ALTIOR rep

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00200

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBR ============== Ordonnance du 10 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBR ============== S.C.I. EURO NUISEMENT C/ [D] [N], [Z] [C] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le à la SCP ODEXI AVOCATS Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 69171874e097417ee1c05be9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00200

    TJ 50129, 6 nov. 2025, RG 25/00200

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon 38 rue François la Vieille 50103 Cherbourg-en-Cotentin N° RG 25/00200 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C24W Minute : JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 MANCHE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [K] [D] JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00200

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPYS MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [Z] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [T] [H] COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00200

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00200

    MINUTE N°278 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TY DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEIL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00200

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZMO N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HAIBAT C/ [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00200

    TJ 33243, 29 oct. 2025, RG 25/00200

    Minute n Notifiée le 29 Octobre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Florence BOYE-PONSAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00200 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSZP Le 29 Octobre 2025,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00200

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00200

    MINUTE N°25/02903 DOSSIER N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1637e08341cb4a7343d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00200

    TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3O5 Minute n°72 AL/TW Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5], inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 445 200

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b9cde97b8c18299856ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00200

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/00200

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS REFERE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENLQ AFFAIRE : [C] / Organisme CPAM DES HAUTES ALPES Exp: la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Claire VALENTIN Exp : Régie Exp : Expert Exp :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9271ede0ebe408da99659
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00200

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCNB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [P] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b215e97b8c182997e789
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00200

    TJ 60159, 16 oct. 2025, RG 25/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° Minute : 114 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQV2 Entre: DEMANDEUR S.C.I. [Localité 7] immatriculée au RCS de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f151d088dcb0e97e913d27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00200

    TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00200

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX7P Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 698

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7a1643d68eab408c8e2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00200

    TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00200

    ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00200 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff90fc07170de10e56168
  • tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00200

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00200

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELSG - 52B AFFAIRE : [A] [J] [H] C/ [S] [Z] [W] Copies le 13 octobre 2025 à : Me Jean Vincent DELPONT Me Jean Lou LEVI Dossier Grosse délivrée le 13 octobre 2025 à Me Jean Vincent DELPONT TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b885b5cdc6046d47e7b6c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1