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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/02041

    CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02041

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02041 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP3C N° de Minute : 2044 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [W] né le 08 Janvier 1978 à [Localité 4] ALBANIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02041

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/02041

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/02041 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN5R Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à M. [P] et M. [H] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69817292cdc6046d47b3cc09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02041

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02041

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XPO Minute : 25/00347 Etablissement public OPH COMMUNAUATIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0741f8a20b910ff76b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02041

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. COM1DK Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SAL N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 nov

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02041

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02041

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPII4 N° RG 25/02041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPII4 Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02041

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivia ZAHEDI ; Me Jean-claude BOUCTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E7O N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/02041

    TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 25/02041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 19 Septembre 2025 minute n° N° RG 25/02041 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NX6S ------------- [O], [L], [M] [B] épouse [G] C/ [I] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divo

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  • ca other ca_amiens n° 25/02041

    CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 25/02041

    ARRET N° S.C.A. TEREOS SCA Groupement TEREOS FRANCE C/ E.A.R.L. EARL [T] S.C.P. CROZAT BARAULT MAIGROT Copie exécutoire le 11 Septembre 2025 à Me Le Roy Me Colignon-Bertin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Re

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02041

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/02041

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/02041 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKHT NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 02 Septembre 2025 à _____ h _____ Le greffier, N

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73b686f443b56fb90a256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02041

    TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/02041

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02041 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMW3 Minute n° copie exécutoire le 26 août 2025 à : - Me Charles-Edouard PELLETIER - Me Jessy SAMUEL pièces retournées le 26 ao

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02041

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02041

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02041 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

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  • ca other ca_versailles n° 25/02041

    CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/02041

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/02041 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XJPX AFFAIRE : [S] [W] C/ [5] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b6e123db6632de31610
  • tj Expertise tj91228 n° 25/02041

    TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/02041

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 juillet 2025 N° dossier: N° N° RG 25/02041 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02041

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/02041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02041 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH2U AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Monsieur [K] [Y] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd21cdc6046d479d1848
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02041

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/02041

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02041 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SD4 N° Minute : 25/00034 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c688d33109fd079aa542
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02041

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02041

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02041 - N Portalis DB2H-W-B7J-22SJ Ordonnance du : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dedfe1aa44555aa9b4f4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02041

    TJ 69123, 1 juin 2025, RG 25/02041

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juin 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea3271c67ecf83a0191c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02041

    TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/02041

    Dossier N° RG 25/02041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02041 Nous, Boujemaa ARSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6837634f7afb61838af1a37d
  • ca other ca_paris n° 25/02041

    CA Paris, 13 avr. 2025, RG 25/02041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8349b68debe44f7e8c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02041

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/02041

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02041 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDN5 Minute N°25/00482 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5924bbbf04ef7857c30f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1