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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02369

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02369

    N° RG 25/02369 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGOU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 01 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02369 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGOU N° MINUTE : JUGEMENT DU 01 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe14acdc6046d47a615c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02140

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02140 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGO4 N° MINUTE : JUGEMENT DU 1er décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. LAMY LIAISONS,

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe147cdc6046d47a6156e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01324

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01324 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFWM N° MINUTE : 25/599 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe130cdc6046d47a61303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01668

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01668 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF7T N° MINUTE : 25/601 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe11bcdc6046d47a6117d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02416

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02416 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFRE N° MINUTE : JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe0a6cdc6046d47a609f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00988

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00988 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUE N° MINUTE : 25/000584 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe094cdc6046d47a606a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04793

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/04793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04793 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDTX N° MINUTE : 25/000581 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe08fcdc6046d47a600c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/01376

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/01376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/01376 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6MC N° MINUTE : 25/594 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe083cdc6046d47a60013
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00531

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFQN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 24] DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 694ebb5775782d5f06c024fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00514

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFF7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b64275782d5f06fce7a4
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj97411 n° 24/01126

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 24/01126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6R5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 13] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a36775782d5f06f98bd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00517

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFIA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694698f375782d5f06f792b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00214

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEBB MINUTE N° :25/00136 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me RADJABALY Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAKOTONIRINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946261475782d5f06e0f060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00619

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7O MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d37c75782d5f06d34b64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00402

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00402

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI5A MINUTE N° :25/00138 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Pierre HOARAU M. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3e375782d5f06ce378f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00341

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00341

    EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 30 janvier 2024, Madame [M] [N] [S] épouse [T] a donné à bail à Monsieur [Y] [Z] [G] un local à usage d’habitation situé [Adresse 1], pour un loyer mensuel actuel révisé de 391,20 euros, charges comprises. Par acte de commissaire de justice e

    Lire la décision → Vérifier la source 6945916475782d5f06c73ff3
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj97416 n° 21/00051

    TJ 97416, 28 nov. 2025, RG 21/00051

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 21/00051 - N° Portalis DB32-W-B7F-DANDZ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant C

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2275cdc6046d47537514
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97416 n° 25/00015

    TJ 97416, 28 nov. 2025, RG 25/00015

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00015 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGCT JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant S

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d346cdc6046d47f52fd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00576

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00576

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKW - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKW MINUTE N° : 25/00307 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25bc195da062e04f8578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00575

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00575

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKU - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKU MINUTE N° : 25/00306 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25ac195da062e04f8335

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1