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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01421

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01421 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFZ4 N° MINUTE : 25/587 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8ba2cdc6046d47230655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01317

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01317 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFHA N° MINUTE : 25/598 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3fa4cdc6046d4717b93b
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 24/02366

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/02366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02366 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA73F N° MINUTE : 25/578 ( bis) JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697aefbccdc6046d470e9f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01871

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01871 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF5F N° MINUTE : 25/606 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac48ccdc6046d470b7a36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01480

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01480 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCS N° MINUTE : 25/000588 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 697a42c3cdc6046d4700cab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01698

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01698 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF5I N° MINUTE : 25/604 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f1e4cdc6046d47f8058b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01103

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01103 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCQ N° MINUTE : 25/597 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a5b2cdc6046d47f04e04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00757

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00757 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6979944ecdc6046d47eef0dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04393

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/04393

    N° RG 24/04393 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDAU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 01 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04393 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDAU N° MINUTE : 25/220 JUGEMENT DU 01 Déce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02439

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02439

    N° RG 25/02439 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGP4 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 01 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02439 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGP4 N° MINUTE : 25/00217 JUGEMENT DU 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c210cdc6046d47a2eaf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01643

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01643 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFGK N° MINUTE : 25/000590 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69751957cdc6046d47985258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00871

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEWB N° MINUTE : 25/000582 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69749bd6cdc6046d478929e8
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/00403

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEEO - page /4 Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 01 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEEO N

    Lire la décision → Vérifier la source 69744803cdc6046d47823627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04653

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/04653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04653 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBR3 N° MINUTE : 25/000580 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69733e8ccdc6046d47669390
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 24/03775

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03775 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBSV N° MINUTE : 25/579 (bis) JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 696527c9cdc6046d470ae4ba
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/01575

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01575

    N° RG 25/01575 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFRI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 01 décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01575 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFRI N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69652770cdc6046d470ade6f
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02998

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02998 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWT N° MINUTE : 25/592 (bis) JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69652747cdc6046d470adb6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00907

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00907 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBETJ N° MINUTE : 25/000583 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe169cdc6046d47a61802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01921

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01921 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGSN N° MINUTE : 25/607 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe15ccdc6046d47a61701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01302

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01302 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEWA N° MINUTE : 25/000586 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe152cdc6046d47a61636

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1