Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02946
TJ 91228, 27 oct. 2025, RG 25/02946
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02946 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02946
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/02946
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02946 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUYY MINUTE n° : 2025 / 638 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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ca other ca_orleans n° 25/02946
CA Orleans, 6 oct. 2025, RG 25/02946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 OCTOBRE 2025 Minute N°976/2025 N° RG 25/02946 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJI7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02946
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y] [G] M [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02946 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NKR N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02946
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/02946
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02946 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y7L N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 A l’audience publique du 16 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02946
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 25/02946
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B N° RG 25/02946 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYRL Affaire rendue par le :CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GRENOBLE le 07 Juillet 2025 suivant déclaration d'appel du 08 Août 2025 APPELANTE S.A.S.U. SECUR IG [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02946
TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/02946
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02946 N Portalis DB2HWB7J3EBK Ordonnance du : 14 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02946
TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/02946
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/02946 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02946
TJ 62160, 13 juill. 2025, RG 25/02946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1048 Appel des causes le 13 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02946 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I7T N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02946
TJ 30189, 13 juin 2025, RG 25/02946
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02946 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBZA ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente, ma
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ca other ca_paris n° 25/02946
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02946 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02946
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/02946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02946 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZN MINUTE: 25/660 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge d
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