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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00146

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00146

    53B Minute N° N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697c71edcdc6046d473b0c54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00146

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 28 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTS DEMANDEUR : Société d’économie mixte locale CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b0175782d5f06ca1b18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00146

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPK7 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0344 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2F-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c10e0cdc6046d47302ed2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00146

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNN MINUTE N° : S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION, S.A. SEYNA c/ [L] [W] [I], [Z] [E] [B] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Z] [E] [B] [Z] Préfecture Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69786f44cdc6046d47d72528
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00146

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00146 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDGC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a9a3cdc6046d47f166c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00146

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00146 -

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00146

    TJ 50147, 20 nov. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Minute n° : 25/00193 Références : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6VI Affaire : [B] [T], S.A.R.L [T] C/ [P] [F] épouse [R], S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MMA IARD, Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. HEUDES-LAINE IMMOBILIER

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00146

    CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/00146

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Novembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/148 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHRQ Décision déférée du 30 Octobre 2025 -Juge délégué de [Localité 6] - 25/200 APPELANT Madame [E] [D] [H] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69294de6b3dd52896a702e67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00146

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00146

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00146 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 694648ff75782d5f06e97915
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00146

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWIG JUGEMENT N° B DU : 18 Novembre 2025 [T] [Y], [W] [P] C/ [U] [V] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Novembre 2025 à Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69869f0dcdc6046d474c5cef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00146

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00146

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHWI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic la S.A.S. SOREC, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb67ecdc6046d472a0616
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00146

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR22 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSES (RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 697b61f4cdc6046d471c5199
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00146

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00305 Nature : 89A N° RG 25/00146 N° Portalis DBWV-W-B7J-FHRF [H] [X] c/ [14] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 697e11b0cdc6046d4766cc68
  • ca other ca_limoges n° 25/00146

    CA Limoges, 12 nov. 2025, RG 25/00146

    ARRET N° 318/2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVDD AFFAIRE : M. [I] [E], Mme [X], [C] [G] C/ M. [T] [Z] CB/IM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c0ba5cc9fa7cae5fbb2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00146

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00146

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS6J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b12ecdc6046d47a17dff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00146

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF7B Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. CLAIRSIENNE devenue DO

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c334322238c089cf68a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00146

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00146

    MINUTE N°249 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CG DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83e143d68eab408d1388
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00146

    TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00146

    N°Minute: 25/323 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWPF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: -ELEVAGE DES OPS DE LIF THRASER, dont le siège social est sis Mme [C] [O] - [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e1de0ebe408dabb20f
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00146

    CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 25/00146

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMUB ----------------------- Société THELEM ASSURANCES c/ [Y] [P] ----------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7537ffb526292dd6f1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00146

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGGJ Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6502cdc6046d47bbd98d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1