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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00539
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00539
MINUTE N°25/03304 DOSSIER N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00515
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00515
MINUTE N°25/03303 DOSSIER N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAGG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00504
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00504
MINUTE N°25/03302 DOSSIER N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M72G JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00493
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00493
MINUTE N°25/03301 DOSSIER N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7XM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00479
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00479
MINUTE N°25/03300 DOSSIER N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7VZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA ARK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00461
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00461
MINUTE N°25/03299 DOSSIER N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7NU JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00400
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00400
MINUTE N°25/03298 DOSSIER N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00399
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00399
MINUTE N°25/03297 DOSSIER N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00390
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00390
MINUTE N°25/03296 DOSSIER N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M624 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00363
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00363
MINUTE N°25/03295 DOSSIER N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01115
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/01115
MINUTE N°25/03381 DOSSIER N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFU6 JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00600
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00600
MINUTE N°25/03379 DOSSIER N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00830
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00830
MINUTE N°25/03380 DOSSIER N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDAW JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00460
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/03456 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7NR CADUCITÉ DU 01 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [O] [I] 8 Rue Sevene 76350 OISSEL non comparant, ni représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01356
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/01356
MINUTE N°25/03376 DOSSIER N° RG 25/01356 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHWW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00474
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 1er DECEMBRE 2025 N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEDN ------------------------------- [C] [D] ès qualité de représentant légal de [F] [G], né le 29.11.2007 [Y] [Z] ès qualité de représentant légal de [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01529
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/01529
MINUTE N°25/03382 DOSSIER N° RG 25/01529 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01633
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/01633
MINUTE N°25/03377 DOSSIER N° RG 25/01633 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKDO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00065
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00065
MINUTE N°25/03383 DOSSIER N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33Q JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00635
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00635
MINUTE N°25/03378 DOSSIER N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBMP JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CRE
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