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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00539

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00539

    MINUTE N°25/03304 DOSSIER N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698548e0cdc6046d471f44c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00515

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00515

    MINUTE N°25/03303 DOSSIER N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAGG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698548ddcdc6046d471f4482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00504

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00504

    MINUTE N°25/03302 DOSSIER N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M72G JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698548dacdc6046d471f4472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00493

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00493

    MINUTE N°25/03301 DOSSIER N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7XM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698548d3cdc6046d471f43d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00479

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00479

    MINUTE N°25/03300 DOSSIER N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7VZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA ARK

    Lire la décision → Vérifier la source 698548d0cdc6046d471f43c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00461

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00461

    MINUTE N°25/03299 DOSSIER N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7NU JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 698548cccdc6046d471f4375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00400

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00400

    MINUTE N°25/03298 DOSSIER N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698548b3cdc6046d471f41f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00399

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00399

    MINUTE N°25/03297 DOSSIER N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698548afcdc6046d471f41a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00390

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00390

    MINUTE N°25/03296 DOSSIER N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M624 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP

    Lire la décision → Vérifier la source 698548accdc6046d471f415e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00363

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00363

    MINUTE N°25/03295 DOSSIER N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698548a8cdc6046d471f414c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01115

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/01115

    MINUTE N°25/03381 DOSSIER N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFU6 JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69812678cdc6046d47af18ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00600

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00600

    MINUTE N°25/03379 DOSSIER N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’H

    Lire la décision → Vérifier la source 69805832cdc6046d479a3e64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00830

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00830

    MINUTE N°25/03380 DOSSIER N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDAW JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9f41cdc6046d475bd26c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00460

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/03456 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7NR CADUCITÉ DU 01 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [O] [I] 8 Rue Sevene 76350 OISSEL non comparant, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3405cdc6046d4732bb19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01356

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/01356

    MINUTE N°25/03376 DOSSIER N° RG 25/01356 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHWW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b80f7cdc6046d472176d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00474

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 1er DECEMBRE 2025 N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEDN ------------------------------- [C] [D] ès qualité de représentant légal de [F] [G], né le 29.11.2007 [Y] [Z] ès qualité de représentant légal de [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a81acdc6046d472e6f8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01529

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/01529

    MINUTE N°25/03382 DOSSIER N° RG 25/01529 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947744975782d5f06190a06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01633

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/01633

    MINUTE N°25/03377 DOSSIER N° RG 25/01633 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKDO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a3175782d5f06132acd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00065

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00065

    MINUTE N°25/03383 DOSSIER N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33Q JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946279075782d5f06e1318b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00635

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00635

    MINUTE N°25/03378 DOSSIER N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBMP JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d6f75782d5f06dd06e7

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