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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00348

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTF MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ec1a75782d5f06370ab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00348

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00348

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNHA Page sur Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00414 AFFAIRE : S.C.I. BENJAMIN C/ S.A.R.L. PAJE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Ornella SUVIERI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6958527175782d5f069a3405
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00348

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00482 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYFD Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ce575782d5f06efd582
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/00348

    TJ 24322, 20 nov. 2025, RG 25/00348

    Jugement n° N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ETFY AFFAIRE : [P] [K] [W] [F] [T] [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; A

    Lire la décision → Vérifier la source 6981be48cdc6046d47b9b23f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00348

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00348

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRPU Minute N° 25/00687 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6946952b75782d5f06f6f04b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00348

    TJ 98818, 19 nov. 2025, RG 25/00348

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00348 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDS2 Minute N° 25- Notification le : 19 novembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - la SELARL D’AVOCAT FRANCK ROYANEZ CCC - Me Karine LACROI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946755475782d5f06f14a8b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00348

    TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00348

    DÉLIBÉRÉ DU : 14 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRMV NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef565222181ceeb8293c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00348

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00348

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPOF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Céline LESPERANCE de la SCP CBF, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeee25222181ceeb817f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00348

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I32K ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ Mme [S] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00348

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00348

    R.G. N° 25/00348. Ordonnance du 06 novembre 2025 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY6G MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14761f8a20b910017ca1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00348

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [T] [W] c/ [D] [C] N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I26W Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître [K] [L] de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 Me Florence LHERITIER - 22 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13de1f8a20b91001744c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00348

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00348

    N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHKS Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00348

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00348

    N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJZ LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00348

    TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/358 R.G n°25/348 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [R] [C] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e02718ad6c6cb28a4678
  • ca other ca_versailles n° 25/00348

    CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/00348

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° RG 25/00348 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XO Article L16B du livre des procédures fiscales Copies délivrées le : à : [V] [Y] SCP URBINO ET ASSOCIES Me Julien ANDREZ  DNEF Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9b748a422ad9535274
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00348

    TJ 59350, 24 oct. 2025, RG 25/00348

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2025 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ62 DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/10850 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300a7e08341cb497cdde
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00348

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [I] Copie conforme délivrée le : à :E.U.R.L. PROGESIMMO M. [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00348 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62ST N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 690118d32481d356bd28bd4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00348

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00348

    N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53GH MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : SA SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de SANTANDER CONSUMER BANQUE SA, dont le siège est [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebf7e08341cb4978765
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00348

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLHC Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 690124d12481d356bd29703c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00348

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00348

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Véronique CASTEL 17 - Me Julie VILON 60 Grosse délivrée à : Maître Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00451 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5835f0e2901d10fa5c6c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1