Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02116
TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/02116
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/02116 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHY Grosse délivrée à Me CESARI Expédition délivrée à Mme [S] le DEMANDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02116
TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 25/02116
- N° RG 25/02116 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 25/02116 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BF Le CCC : dossier FE : Me CALAMARI Me EDOU Me AKSIL Me MEURIN Me DE JORNA Me MAKOSSO Me MOULAI Me HEUSELE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_aix_provence n° 25/02116
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02116 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTG Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02116
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/02116 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25KB MI :25/00000876 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 03/11/202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02116
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me ITRAC Florence Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02116
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02116
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/02116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CE7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté partie défend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02116
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02116
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02116 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTNT MINUTE n° : 2025/ 110 DATE : 24 Septembre 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02116
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/02116
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 FE et CCC Me CHABBAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02116 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF2P DEMANDERESSE : S.C.I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02116
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Me Sophie ETCHEGOYEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02116 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FRT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 se
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02116
TJ 31555, 23 août 2025, RG 25/02116
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_pau n° 25/02116
CA Pau, 29 juill. 2025, RG 25/02116
N°25/2283 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_orleans n° 25/02116
CA Orleans, 22 juill. 2025, RG 25/02116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Minute N° 700/2025 N° RG 25/02116 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIA3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02116
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 25/02116
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02116 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SW3 N° Minute : 25/00062 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 A l’audience publique du 03 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02116
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02116
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-224Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02116
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 25/02116
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02116 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juin 2025 Doss
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/02116
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02116 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6JO Minute n°24/00 DEMANDERESSE : [2] (Article L. 421-1 du code des assurances), personne morale de droit privé, représenté par son directeur général sur délégation du conseil d’administrationreprésent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02116
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/02116
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XNY Minute : 25/00111 Syndic. de copro. [Adresse 8] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02116
TJ 62160, 18 mai 2025, RG 25/02116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/750 Appel des causes le 18 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02116 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HCK Nous,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02116
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 25/02116
DOSSIER N° : N° RG 25/02116 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z4V7 AFFAIRE : [A] [L] [S] / [N] [T] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessica ALBERT GREFFIER lor
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ca other ca_paris n° 25/02116
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02116 - N° Portalis 3
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